Gouvernance de France 2030 : les régions demandent une contractualisation avec l'Etat
Les régions vont participer au comité de lancement du plan France 2030 qui se tiendra le 1er février 2022. Dans un courrier adressé à Bruno Bonnell, qui vient d'être désigné pour piloter le plan, elles réitèrent leur proposition d'instaurer une contractualisation Etat-région à l'échelle de chaque région pour faire converger les priorités de France 2030 et démultiplier les moyens. Des propositions qui sont pour le moment restées sans réponse.
© Capture vidéo @Élysée/ Emmanuel Macron le 12 octobre lors de la présentation du plan France 2030
Si elles sont bien conviées au comité de lancement de France 2030, qui se tiendra le 1er février 2022, les régions n'ont pas eu de retour de la part du gouvernement, ni côté Bercy, ni côté Matignon, quant aux propositions formulées pour assurer une territorialisation du plan. Dans un courrier adressé le 28 janvier 2022 à Bruno Bonnell, nouveau secrétaire général pour l'investissement, chargé de piloter le plan (voir notre article du 26 janvier 2022), elles insistent sur le principe d'une contractualisation Etat-région.
Lors de l'annonce du plan d'investissement le 12 octobre 2021, le président de la République avait insisté sur la nécessité d'un travail collectif. "C'est un travail qui va impliquer l'ensemble des partenaires sociaux, des organisations professionnelles, des collectivités territoriales", avait ainsi précisé Emmanuel Macron dans son discours, estimant aussi qu"il faut des politiques d'achat cohérentes avec la stratégie fixée, du côté des grandes administrations publiques, des collectivités et des grands groupes français. "La coopération entre les acteurs d'un même écosystème est clé", avait souligné le chef de l'Etat.
Une réunion à Bercy avait même été organisée entre la présidente de Régions de France et le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, la première présentant des propositions concrètes pour assurer une territorialisation efficace du plan, à travers une contractualisation Etat-région à l'échelle de chaque région pour une partie du plan. Si Bruno Le Maire s'est montré favorable à l'idée d'une territorialisation, aucune suite n'a été donnée à ces propositions, malgré une récente relance auprès de Jean Castex, Premier ministre.
Une démarche de contractualisation entre l'Etat et chaque région
"Nous avons la conviction que la réussite du plan France 2030 passe par une coopération renforcée entre Etat et régions, signalent ainsi Carole Delga et Laurent Wauquiez, respectivement présidente et président de la commission économie de Régions de France, dans leur courrier, dans l'esprit de l'Accord de partenariat pour la relance signé avec le Premier ministre en septembre 2020". Objectif : établir une démarche de contractualisation entre l'Etat et chaque région, du type contrat d'objectifs et de moyens (COM), permettant de coordonner les priorités stratégiques respectives, nationales et locales, à l'échelle des régions, "tout en démultipliant les efforts engagés par l'Etat et les régions au service des 10 grands défis retenus par le président de la République". En effet, pour les régions, les moyens financiers consacrés au plan, à savoir 30 milliards d'euros, bien qu'importants ne seront pas suffisants pour réaliser les ambitions qui y sont inscrites. Autre atout de la proposition : "Ne pas reproduire certaines erreurs du plan France Relance en privilégiant la contractualisation au recours systématique à des appels à projets descendants, indifférents aux spécificités et aux forces de nos territoires."
Mise en place de "task-force sectorielles"
Pour ce faire, les régions proposent d'engager "sans tarder" un travail entre le président de chaque conseil régional et le préfet de région, qui assureraient le pilotage du COM en lien avec le SGPI, destiné à identifier les convergences stratégiques entre l'Etat et les régions à l'échelle de chaque territoire. "Pour chaque secteur cible France 2030 retenu comme prioritaire dans le COM Etat-région, il sera mis en place une 'task-force sectorielle' Etat-région, indique le document, associant des représentants de l'Etat, des filières et des conseils régionaux directement concernés par un secteur visé." Ces task-force seraient chargées d'identifier les segments de chaînes de valeur existant en région, d'assurer la bonne articulation entre investissements industriels et besoins en formation et compétences, et de définir et piloter des stratégies intégrées et territorialisées pour mobiliser dans la région tous les leviers disponibles (foncier, recherche, innovation, transports…).
