France 2030 : 3,5 milliards d’euros seront budgétés dès 2022
Le gouvernement a déposé, mardi 2 novembre, trois amendements au projet de loi de finances pour 2022 visant à assurer le démarrage du plan d’investissement France 2030 présenté le 12 octobre par Emmanuel Macron. Une première enveloppe de 3,5 milliards d’euros est prévue en 2022 sur un total de 34 milliards d’euros sur cinq ans. S’agissant de la gouvernance, qui préoccupe les collectivités, les arbitrages ne seront pas rendus avant la fin de l’année.
Trois semaines après la présentation par le chef de l’Etat du plan d’investissement France 2030, le gouvernement a déposé au projet de loi de finances pour 2022 trois amendements visant à le financer à hauteur de 34 milliards d’euros en autorisations d’engagement sur cinq ans : 30 milliards en subventions et 4 en fonds propres destinés à prendre des parts dans les jeunes pousses. Ces crédits baptisés "Investir pour la France de 2030" prendront le relais des programmes investissements d’avenir (PIA) successifs lancés depuis 2010. Il s’agit bien de "crédits entièrement nouveaux", s’ajoutant aux 20 milliards d’euros du PIA 4 (dont 9 milliards hors plan de relance), avec l’objectif d’accélérer la réindustrialisation, précise-t-on à Matignon. 3,5 milliards d’euros sont proposés en crédits de paiement (2,84 en subventions et 660 millions en fonds propres) pour pouvoir démarrer dès le 1er janvier 2022. Emmanuel Macron avait évoqué entre "trois et quatre milliards d’euros".
"Le dernier étage de la fusée"
Le plan s’appuiera sur l’architecture existante du PIA, afin de "faciliter le suivi et assurer la cohérence de la gestion, de l’allocation et du pilotage des moyens de soutien à l’investissement dans les domaines de l’innovation et de l’industrie", précisent les textes. C’est aussi un moyen de "sanctuariser" les crédits. Après la période du "rebond", de la relance et la sortie de crise, c’est "le dernier étage de la fusée", commente Matignon. La crise a provoqué "une prise de conscience sur les vulnérabilités de nos chaînes de valeurs", qu’il s’agit de combler, notamment dans le domaine de la santé. Le plan France 2030 a aussi "été conçu pour se concentrer sur les secteurs et les domaines dans lesquels notre pays peut faire la course en tête en 2030", indique l’énoncé du principal amendement. Ce dernier rappelle les 10 priorités fixées par Emmanuel Macron en précisant les crédits correspondants : faire émerger en France d’ici 2030 des réacteurs nucléaires de petite taille (1 milliard d’euros en autorisations d’engagement), devenir le leader de l’hydrogène vert en 2030 (2,3 milliards d’euros), décarboner l’industrie (5 milliards), produire en France à horizon 2030 près de 2 millions de véhicules électriques et hybrides (1,2 milliard), produire le premier avion bas-carbone en 2030 (2,6 milliards), innover pour une alimentation saine, durable et traçable (1,5 milliard), produire en France au moins 20 bio-médicaments, notamment contre les cancers, les maladies chroniques dont celles liées à l’âge et créer les dispositifs médicaux de demain (3 milliards d’euros), placer la France à nouveau en tête de la production des contenus culturels et créatifs (600 millions d’euros), prendre toute notre part à la nouvelle aventure spatiale (1,6 milliard), investir le champ des fonds marins (300 millions d’euros).
Gouvernance
Les collectivités, en particulier les régions, attendent d’en savoir plus sur la gouvernance du plan. Celle-ci fait actuellement l’objet de discussions avec "les parlementaires, les collectivités et l’ensemble des différents acteurs". Elle sera présentée "avant la fin de l’année", précise Matignon. Le pilotage du plan sera guidé par trois principes : la simplification de la gouvernance, la confiance dans l’émergence de start-ups, PME et ETI et la prise de risque. Cependant le 26 octobre, France urbaine se plaignait que les collectivités n’aient toujours "pas été associées à son élaboration", alors qu’elles assurent "70% de l’investissement public".