Petite enfance : 19 départements peuvent se porter candidats à l'AMI "Accueil pour tous"
Adrien Taquet et la délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté lancent, en partenariat avec la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales), un appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour "la mise en œuvre, dans dix territoires défavorisés, de projets permettant un accès plus large au mode d'accueil pour les enfants issus des familles en situation de pauvreté". Le terme "territoires défavorisés" vise à la fois le taux de pauvreté de la population et le taux de couverture en établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje). Dix-neuf départements (*) répondant à cette double condition ont été présélectionnés et pourront donc répondre à cet AMI, ouvert jusqu'au 9 juin 2021.
Le principe de ce dernier a été annoncé il y a un mois, lors de la présentation officielle du "plan rebond" de la Cnaf, doté d'une enveloppe de 200 millions d'euros (voir notre article du 12 mars 2021). Les enjeux sont multiples : relancer la création de places d'Eaje (aujourd'hui loin de l'objectif de la COG 2018-2022 de 30.000 créations), lutter contre les inégalités sociales d'accès aux modes d'accueil (les ménages modestes ont un taux de recours aux modes formels d'accueil sept fois inférieur à celui des ménages les plus aisés) et réduire les fractures territoriales.
L'AMI entend faire émerger dix projets construits sur la base d'une démarche "décloisonnée et coordonnée". Les dix territoires retenus – commune, EPCI ou département dans son entier – ont vocation à être "les supports privilégiés de démarches d'innovation et d'expérimentation". Celles-ci pourront porter sur une offre diversifiée, avec un accueil régulier à temps partiel ou ponctuel, sur des pratiques d'accueil adaptées et une dimension pédagogique spécifique. L'AMI veut aussi agir sur la "non demande" d'accueil par les ménages les plus fragiles, en leur proposant une réponse adaptée à leurs besoins.
Les territoires retenus pourront bénéficier d'un soutien direct de l'État allant jusqu'à 520.000 euros, sous une double forme. D'une part, le financement de l'ingénierie des projets avec un ou deux ETP financés à 80% pendant deux ans (ou l'équivalent en prestations externes). D'autre part, une enveloppe complémentaire moyenne de 200.000 euros par an sur deux ans pour financer l'amorçage des projets. S'ajoutera à cette aide de l'État le soutien en ingénierie du "pôle national de ressources et de conseil", dont la Cnaf est en train de se doter dans le cadre du "plan rebond". Les projets retenus bénéficieront aussi des financements de droit commun de la branche Famille, en investissement comme en fonctionnement. Le fonds de la Cnaf "Publics et territoires" pourra également être sollicité en complément, de même que le ministère de la Culture, pour les projets comportant une dimension d'éveil artistique et culturel. Une commission de sélection se réunira avant la fin du mois de juin, en vue d'une désignation des dix territoires retenus le 30 juin.
(*) Aisne, Aube, Aude, Ariège, Corse du Sud, Haute-Corse, Creuse, Dordogne, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Orientales, Seine-Saint-Denis, Tarn-et-Garonne, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Vaucluse, Guyane, La Réunion et Mayotte.
