PLFSS 2014 - Personnes âgées : le gouvernement fait un geste sur l'Aspa et l'ACS
Face à la grogne de l'opinion, mais aussi de sa propre majorité, sur les mesures fiscales et la réforme des retraites, le gouvernement a choisi de faire un geste en faveur des personnes âgées les plus modestes. A la veille de l'examen en deuxième lecture du projet de loi sur la réforme des retraites et à l'occasion du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (PLFSS) - de retour à l'Assemblée nationale après avoir été rejeté par le Sénat -, Marisol Touraine a demandé à intervenir avant l'examen de l'article 51, consacré précisément à l'équilibre financier de la branche vieillesse.
La ministre des Affaires sociales et de la Santé a indiqué vouloir "préciser quelques points sur l'impact d'un certain nombre de mesures que le gouvernement entend prendre en direction des personnes retraitées, dans le cours de ce texte ou ultérieurement". Elle a affirmé que "le gouvernement a entendu ces préoccupations [celles des députés, ndlr] et il a souhaité marquer son souci que le pouvoir d'achat des retraités les plus modestes puisse être pris en considération et soutenu".
Double revalorisation pour l'Aspa en 2014
Marisol Touraine a donc annoncé deux mesures en faveur des plus modestes. La première consiste à maintenir au 1er avril 2014 la date de la revalorisation annuelle de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) - principale composante du minimum vieillesse -, alors que la revalorisation de toutes les autres pensions sera reportée du 1er avril au 1er octobre. Mais l'Aspa aura en outre l'avantage d'être revalorisée deux fois en 2014, puisqu'elle bénéficiera aussi de la revalorisation générale du 1er octobre prochain.
La ministre des Affaires sociales a indiqué que cette double hausse "permettra de donner un coup de pouce significatif au minimum vieillesse". Elle n'a toutefois pas précisé le montant de cette revalorisation, "qui sera présentée dans un texte ultérieur". Ce coup de pouce s'ajoutera à la revalorisation de 25% du montant du minimum vieillesse, réalisée durant le précédent quinquennat pour répondre à un engagement de Nicolas Sarkozy (voir notre article ci-contre du 16 avril 2012).
Le montant de l'ACS revalorisé de 10%
La seconde mesure concerne l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS). Elle consistera - par le biais d'un amendement du gouvernement au PLFSS - en une revalorisation du montant de l'ACS pour les personnes de plus de 60 ans. Ce montant passera ainsi de 500 euros à 550 euros par an. Cette hausse de 50 euros compensera donc la contribution - de l'ordre de 50 euros - qui leur sera demandée l'année prochaine au titre de la réforme des retraites. Outre l'annulation de "l'effort demandé pour l'avenir de nos régimes de retraite", cette mesure s'inscrit aussi - selon Marisol Touraine - "très précisément dans le sens des mesures prévues dans ce PLFSS au titre de l'accès aux soins". Le projet de loi contient en effet déjà une disposition instaurant l'automaticité du renouvellement de l'ACS pour les personnes percevant le minimum vieillesse, aussi longtemps qu'elles continuent de percevoir cette prestation (voir notre article ci-contre du 30 octobre 2013). Le plafond d'accès à l'ACS - à ne pas confondre avec son montant - a également bénéficié d'un relèvement en juin dernier (voir notre article ci-contre du 18 juin 2013), après de multiples relèvements du même type au cours des dernières années.
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 29 octobre 2013, rejeté par le Sénat le 14 novembre 2013 et adopté en seconde lecture par l'Assemblée le 26 novembre 2013).
