Finances locales - Péréquation : les propositions communes des associations du bloc local

Lorsque l'argent des collectivités est en jeu, les maires et présidents de communautés réussissent à parler d'une seule voix. Ils l'ont notamment montré en septembre 2009 (lire notre article : "Suppression de la TP : maires et présidents de communautés soudés pour le sprint final") en faisant des propositions consensuelles avant la suppression de la taxe professionnelle par le Parlement. Ils en ont une nouvelle fois fait la preuve à l'approche des débats parlementaires de cet automne sur les mécanismes du futur fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales (FNPRIC). "De son unité dépendent la crédibilité et la force du bloc local", a souligné Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France, à l'occasion, ce 25 mai à Paris, d'une conférence de presse commune des associations nationales du bloc local. Les élus locaux ont certes parfois des positions divergentes suivant la catégorie de collectivité qu'ils représentent. Ils ne le nient pas, mais ils insistent avant tout sur ce qui les rapproche : un ensemble de principes dégagés depuis février au sein d'un "comité stratégique".
S'agissant de la contribution au fonds, ces principes sont clairs. Les communes et les communautés seront prélevées en fonction du niveau de leur richesse, celui-ci étant apprécié à l'échelon du territoire communautaire sur la base d'un panier large de ressources ("l'ensemble des recettes non affectées et non tarifaires").
Quant aux reversements, ils seraient effectués en fonction de critères de ressources et de charges (revenu par habitant et effort fiscal). En outre, ils ne bénéficieraient qu'aux communautés, à charge pour elles d'en répartir une partie à leurs communes membres, en fonction de règles fixées localement à la majorité qualifiée (avec la nécessité d'obtenir l'accord de la commune la plus peuplée si celle-ci représente plus du quart de la population totale). A défaut, les règles seraient fixées par la loi.
"Tout n'est pas réglé", a conclu Jacques Pélissard, car "beaucoup de choses vont dépendre des simulations" que prépare la direction générale des collectivités locales. Des simulations qui, selon Jean-Pierre Balligand, vice-président de l'Association des petites villes de France, sont attendues pour juillet. Les associations d'élus locaux auraient donc à ce moment là quelques semaines pour affiner leur position, notamment en lien avec le comité des finances locales, dont l'avis figurera dans le rapport que le gouvernement doit remettre au Parlement avant le 1er septembre prochain.

Question des strates : vers un compromis

C'est à la lumière des simulations que les élus locaux détermineront notamment à partir de quel seuil de richesses les communes et leurs groupements sont prélevés, sachant que si le seuil prévu par la loi de finances pour 2011 reste inchangé, les communes et communautés les plus riches verseront des sommes relativement importantes au fonds de péréquation, tandis que la majorité des collectivités sera exemptée.
C'est encore grâce aux simulations que les élus locaux pourront résoudre le casse-tête des strates. La question est la suivante : Faut-il ou non prendre en compte la taille des communes et communautés pour les prélèvements ? Le débat divise les maires urbains et les maires ruraux, les premiers souhaitant ces strates et les seconds s'y opposant catégoriquement (lire notre interview du président de l'association des maires ruraux, Vanik Berberian). Cette question n'est pas insoluble : "On espère trouver un système qui permette un compromis", a confié Jean-Pierre Balligand. Une solution technique pourrait en effet donner satisfaction aux revendications des deux camps.
La présentation des positions des maires et présidents de communautés est intervenue au lendemain de l'examen par la commission des finances du Sénat des orientations de son groupe de travail sur la mise en œuvre de la péréquation. Ces orientations (présentées dans un communiqué de presse, en lien ci-contre) se rapprochent des propositions des associations d'élus. Mais elles s'en distinguent sur les modalités de prélèvement. Pour les sénateurs, celui-ci doit reposer sur les seules intercommunalités, alors que pour les associations, il doit aussi concerner les communes. Le groupe de travail présentera ses conclusions définitives le 6 juillet prochain à la commission des finances. "A cette occasion, il mettra en évidence la nécessité de réviser les critères d'attribution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) afin de parfaire le dispositif de péréquation", précise le communiqué du Sénat.
De son côté, le groupe de travail sur la péréquation, mis en place par la commission des finances de l'Assemblée nationale, remettra son rapport le 14 juin prochain, a précisé Jean-Pierre Balligand, rapporteur de ce groupe de travail avec le député Marc Laffineur. On sait par ailleurs que le Comité des finances locales a, lui aussi, dégagé une position (lire ci-contre notre article du 4 mai), qui ne sera définitive que lorsque les simulations seront connues.