Finances locales - Péréquation : les associations d'élus locaux cheminent vers une solution commune

Les associations d'élus locaux semblent converger très progressivement vers un consensus sur la question de la péréquation financière entre les collectivités, qui les divisait pourtant il y a encore quelques mois. La création par Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF), d'un "comité stratégique" pour que les associations nationales d'élus du bloc local débattent de leurs positions dans le respect de leurs différences, semble porter ses fruits. Certes, "les discussions ont parfois été un peu animées", mais globalement "on avance et l'ambiance est bonne : tout le monde a envie d'arriver à quelque chose de solide", a confié à Localtis Philippe Laurent, président de la commission des finances de l'AMF, à l'issue de la seconde réunion du comité qui a eu lieu le 8 mars.
Le maire de Sceaux se montre optimiste. Il faut dire que la position de l'AMF tient la corde. Elle promeut un "système souple d'égalisation progressive des ressources" des communes et intercommunalités, qui concernerait la plupart des collectivités du bloc local. Les communes et leurs groupements cotiseraient au fonds national de péréquation en fonction de leur potentiel fiscal. Celui-ci incluant le maximum de ressources - jusqu'aux recettes liées à la vente de biens immobiliers. Autre grand principe, les collectivités seraient prélevées sur le "stock" de leurs ressources et non sur la croissance de celles-ci (les "flux"). Enfin, les ressources du fonds seraient redistribuées à un grand nombre de groupements, en fonction de critères simples comme le revenu par habitant et l'effort fiscal.
De toutes les associations, les maires de grandes villes semblent être les plus éloignés de la position de l'AMF. Mais un rapprochement n'est pas impossible. "Nous faisons des pas", témoigne Philippe Laurent. Nous avons par exemple accepté l'idée [soutenue par les grandes villes] selon laquelle les prélèvements seront effectués par strates de collectivités". Mais toutes les divergences ne sont pas encore aplanies, loin s'en faut. Les maires de grandes villes souhaitent en particulier la prise en compte du fonds national de garantie des ressources individuelles dans l'assiette du potentiel financier. Des options que l'AMF refuse pour l'instant.
La prochaine réunion du comité stratégique se tiendra le 30 mars prochain, une semaine après la seconde réunion du groupe de travail du Comité des finances locales consacrée à la péréquation.