Finances locales - Futur dispositif de péréquation : les associations d'élus sont parvenues à un accord minimal

Les associations nationales de maires et de présidents de communautés vont afficher leur unité sur la question de la péréquation financière. Sous la houlette de l'Association des maires de France (AMF), elles vont organiser la semaine prochaine une conférence pour présenter à la presse les points sur lesquels elles ont réussi à se mettre d'accord s'agissant de la mise en œuvre à compter de 2012 du Fonds national de péréquation des recettes intercommunales et communales. Le président de l'AMF, Jacques Pélissard, y tient beaucoup. C'est lui qui, en début d'année, a proposé à ses collègues des autres associations d'élus du bloc local de discuter de la péréquation au sein d'un "comité stratégique", dans le but de parvenir à des convergences. Il a réussi son pari. Mais le résultat est à première vue assez limité. Certes, un accord a été trouvé sur l'étendue du nouveau potentiel financier. Celui-ci inclura toutes les recettes non affectées et les recettes du FNGIR. De plus, le dispositif de redistribution est calé : il s'effectuera en fonction de critères de ressources et de charges (revenu des habitant et effort fiscal).
Mais du côté des prélèvements, la question des strates reste une difficulté sérieuse. Faut-il organiser les prélèvements au titre du fonds en fonction de la taille des collectivités ? La réponse pourrait être apportée par les simulations sur lesquelles va travailler la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Intransigeants sur cette question, les maires ruraux ont en effet obtenu que des simulations soient réalisées en tenant compte des strates. Une autre difficulté est liée au calendrier : les dernières simulations ne seront prêtes qu'à la fin de l'automne.
En outre, de nombreuses incertitudes découlent de la réforme en cours des périmètres intercommunaux. Dans ce contexte, certaines associations d'élus demandent de différer d'un an la mise en place du Fonds national de péréquation horizontale. Quitte à compenser son absence en 2012 par une intensification de la péréquation de type verticale. Lors de la réunion de son bureau, l'AMF s'est opposée à cette solution. "Si des effets pervers sont constatés dans la mise en place du fonds, on les corrigera en 2013", affirme Philippe Laurent, qui préside la commission des finances de l'AMF. L'élu minimise les enjeux : "Avec un montant de 250 millions d'euros en 2012, le fonds ne risque pas de déstabiliser les budgets des collectivités amenées à participer à son financement", assure-t-il.