Commande publique - Peppol : les marchés publics européens dématérialisés deviennent une réalité
La 7e conférence Peppol (Pan-European Public Procurement Online) a permis de dresser un bilan des premières initiatives européennes en matière de passation électronique de marchés publics transfrontières. L'Italie vient d'ailleurs d'inaugurer le premier marché sous cette formule.
Cette conférence, qui s'est tenue à Rome les 29 et 30 mai derniers, a réuni les onze pays membres du consortium Peppol, à savoir la Norvège, la Finlande, l'Allemagne, l'Autriche, la Hongrie, la Grèce, l'Italie, le Portugal, la France, l'Ecosse et le Danemark. Le principal objectif de cette structure créée en 2008 à l'initiative de la Commission européenne est de rendre compatible entre elles la trentaine de plateformes dématérialisées de marchés publics européens en valorisant leur interopérabilité. Pour se faire, des "eCatalogues" regroupant l'ensemble des offres et des commandes sont notamment prévus.
Cette révolution électronique a pour ambition d'inciter les entreprises de pays européens à se porter candidates à des marchés publics d'autres pays européens, la barrière linguistique ne devant plus être un frein. De même, le dossier virtuel de l'entreprise facilite la circulation d'informations par le stockage des documents requis pour la passation d'un marché. Enfin, pour éviter les risques liés à l'utilisation de la signature électronique, la vérification systématique de son authenticité est préconisée.
Afin de répondre à ses objectifs, la France vient de lancer un marché à procédure adaptée pour un montant de 0 euro. Son objet est de tester les outils Peppol, à savoir : le certificat de signature électronique, le dossier d'entreprise dématérialisé et la facture électronique. Les deux mois d'expérimentation du marché devraient permettre de rendre effectifs ces outils au 1er septembre 2012.
L'Apasp
Références :
Conférence Peppol des 29 et 30 Mai 2012 à Rome, "Making Procurement Better"; Plate-forme des achats de l'Etat, appel d'offres MAPA référence 2012-M-009-TestPeppol (RC et DCE), date limite de remise des candidatures : 25 juin 2012.
A plus grande échelle, l'UE poursuit son avancée vers un "marché intérieur du numérique"
La Commission européenne vient de publier une proposition de règlement portant sur "l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur". Partant du constat des divergences des systèmes d'identifications électroniques nationaux, la Commission prône la mise en place d'"un marché unique de la signature électronique" et préconise des règles d'authentification (pour en savoir plus, voir ci-contre notre article "La signature électronique va bientôt s'affranchir des frontières en Europe").
