administration électronique - Bruxelles promeut 40 mesures pour les services publics en ligne
"Ce plan d'action pour l'administration en ligne aidera les pouvoirs publics à tirer parti des technologies de l'information et des communications pour proposer des services de meilleure qualité à moindre coût ; il facilitera ainsi la vie des particuliers et des entreprises en leur offrant un meilleur accès aux services publics", a assuré Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, en charge de la stratégie numérique, le 15 décembre, lors de la présentation d'"un ambitieux programme de coopération avec les administrations nationales destiné à développer et améliorer leur offre de services sur internet".
L'objectif quantitatif de ce plan vise à développer le recours aux services administratifs en ligne de sorte que 50 % des citoyens et 80 % des entreprises de l'Union européenne (UE) les utilisent d'ici à 2015. La promotion de l'administration électronique doit également, assure Bruxelles, renforcer la compétitivité européenne. Les propositions insistent notamment sur la continuité entre les différents niveaux d'administration (local, régional et européen) et l'interactivité avec les citoyens (production collaborative de type 2.0).
Carte d'identité électronique
Concrètement, le plan compte une quarantaine de mesures devant permettre à des services publics jugés essentiels d'être accessibles sur internet partout en Europe : inscription au registre du commerce, demande de prestations sociales ou de santé, inscription en université, réponse à un marché public, etc. Quatre domaines sont concernés : la responsabilité des utilisateurs (réutilisation des informations du secteur public : "open data"), le marché intérieur (mobilité, services transnationaux), l'efficacité des administrations publiques (passation électronique de marchés, traitement accéléré des demandes, archivage électronique, recours aux vidéoconférences) et la mise en place des conditions préalables au développement de l'administration en ligne (cadre d'interopérabilité, révision de la directive sur les signatures électroniques). Une mesure prévoit, en outre, de généraliser à toute l'UE l'utilisation de cartes d’identité nationales électroniques (eID) afin de faciliter certaines formalités à caractère transnational. Une autre propose des projets-pilotes pour montrer comment les administrations publiques peuvent fournir des services en ligne à l'aide de technologies innovantes (architecture orientée services - AOS - et informatique en nuage).
Après le premier plan d'action européen de 2006 pour l'administration en ligne, ce deuxième plan s’appuie sur les projets-pilotes de services transfrontaliers actuellement financés par l'UE. Ceux-ci associent entre autres les services de l'Etat et des collectivités françaises. La direction générale de la Modernisation de l'Etat participe ainsi au programme Secure Identity Across Borders Linked (STORK : reconnaissance transnationale des systèmes nationaux d'identité électronique) ou SPOCS (Simple Procedures Online for Cross-border Services : procédures électroniques simplifiées pour services transnationaux) et PEPPOL (Pan-European Public Procurement OnLine : marchés publics paneuropéens en ligne) auquel est associé le syndicat mixte breton E-mégalis, par exemple. Le ministère de la Santé et l'Agence des systèmes d'information partagés de santé est partenaire de epSOS (Smart Open Services for European Patients : services interopérables pour la mobilité des patients).
