E-administration - e-mégalis présente son plan 2010-2015 de coopération en Bretagne
"Dans le respect des valeurs qui ont fait naître notre syndicat mixte il y a dix ans, e-mégalis continue d'être un outil consensuel fondé sur la solidarité entre les territoires et la mutualisation des services : hier, pour la mise à disposition du haut débit au niveau régional -les tuyaux, si vous me permettez cette expression- et aujourd'hui pour simplifier l'accès à l'administration électronique de toutes nos communes", a réaffirmé Eric Berroche, le président d'e-mégalis. Le syndicat mixte breton a présenté, ce 7 mai à la Maison de la Bretagne de Paris, son plan d'actions pour les six prochaines années. Après une première conférence de presse la veille à Rennes, l'élu et la directrice, Céline Faivre, ont détaillé les objectifs, les moyens et les perspectives de leur nouvelle stratégie.
"Auparavant, nous lancions des plans sur 3 ans. C'était un peu compliqué car nous passions tout notre temps à expliquer à nos membres ce que nous avions décidé et ce que nous sollicitions de leur part. Désormais, nous aurons donc un peu plus de confort", a justifié Eric Berroche. Avec ses 565 adhérents à la plateforme de marchés publics (97 nouveaux depuis début 2010), ses 12.200 consultations électroniques publiées (dont les avis d'attribution) et ses 10.590 actes dématérialisés télétransmis en préfecture, la Bretagne donne l'exemple du déploiement de l'e-administration au niveau local. "Quand nous avons commencé notre Tro Breizh - tour de Bretagne - il y avait moins de 5 réponses électroniques par an et par entité publique pour les marchés !", s'est souvenu le président. Pour conforter cette réussite, le syndicat mixte a recruté 4 personnes et réorganisé ses services en quatre pôles, chacun portant une mission définie : service administratif et financier (3 personnes), développement et prospective (2 personnes), services et mutualisation (2 personnes), promotion et accompagnement (4 personnes). Le budget atteint 2 millions d’euros par an, soit 12 millions d’euros pour la durée du plan. La région Bretagne y contribue pour 34%. Les quatre départements participent à hauteur de 56%. Tandis que les 10% restants proviennent des 72 autres membres : "la philosophie reste inchangée : les plus grandes collectivités financent pour les plus petites", a rappelé la directrice.
Nouveaux services et incubation de projets
"Il reste bien difficile d'accompagner individuellement nos 1.268 communes. C'est pourquoi nous identifions des référents sur les territoires, en sensibilisant les directions générales des services (DGS), les élus, les entreprises et les usagers. Le niveau intercommunal nous semble pertinent", a-t-elle poursuivi. Huit réunions d’information (2 par département breton) ont ainsi été organisées en mars et avril derniers. Elles ont permis à 550 personnes de s’informer et d’échanger sur les marchés publics en ligne, d’une part, et sur le transfert des actes au contrôle de légalité, d’autre part. L'occasion d'annoncer également les nouvelles évolutions de la plateforme d'administration en ligne : service d’achat en groupement de commande (opéré par Atexo), nouveau tiers de télétransmission (avec la société SRCI depuis février 2010), télétransmission des pièces au comptable et archivage électronique à valeur probatoire. Prochainement, un nouveau dispositif de formation visera à mieux accompagner les collectivités dans l’usage de ces services. "Nous souhaitons que 100% de nos membres soit utilisateurs de la plateforme, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui !", a reconnu Céline Faivre.
Autre projet en 2010, e-mégalis a rejoint les Carrefours Innovation et Territoires sur le thème "Services aux citoyens et identités numériques", lancés notamment par la Caisse des Dépôts. Après sa participation en 2009 au projet Procure, le syndicat mixte s’implique aussi dans le programme PEPPOL. Ce projet européen vise à étudier les problèmes d’interopérabilité des salles de marchés publics nationales ou régionales au sein de l’Union.
Enfin, e-mégalis a désormais l'ambition de jouer un rôle d'incubateur de nouveaux projets pour ses collectivités membres. "Il s'agit de faire une veille sur certaines initiatives : la gestion de la relation citoyenne où la ville de Rennes est particulièrement avancée, par exemple. Et de voir ensuite comment mettre cette expérience au service de toutes les communes", a conclu la directrice. "Réservez déjà votre billet de train pour fêter le dixième anniversaire d'e-mégalis et participer à la première édition des Rencontres de l'administration électronique en Bretagne qui se tiendront à Pacé (près de Rennes), les 9 et 10 décembre prochains", a invité Eric Berroche.
Luc Derriano / EVS
