Commande publique - Les conseils de Bercy pour bien réussir sa dématérialisation au 1er janvier 2012
L'année 2012 marque une étape importante en faveur de la dématérialisation des marchés publics. La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy anticipe et complète sa liste de conseils aux acheteurs par deux nouvelles fiches consacrées à cette thématique.
La première est consacrée à l'échéance du 1er janvier 2012. Après un bref rappel des dates marquantes de la construction de la dématérialisation des marchés publics ainsi que du droit en vigueur, Bercy revient sur la nouveauté attendue pour les acheteurs dès le début de l'année prochaine. Pour mémoire, l'acheteur ne pourra plus refuser et ce, pour tous les achats de plus de 90.000 euros HT, de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique. Cette disposition concerne aussi bien les marchés de fournitures, de travaux que de services.
La seconde fiche fournit quelques informations sur le choix des fichiers pouvant être utilisés par l'acheteur ou une entreprise dans le cadre d'une dématérialisation. Ici, les lecteurs pourront trouver une réponse aux questions suivantes : "que conditionne le format d'un fichier?", "quel format choisir?" mais aussi "que doit faire l'acheteur, l'entreprise?".
L'Apasp
Références : Fiches de la DAJ, Dématérialisation – les formats de fichiers et Dématérialisation – Nouvelle échéance le 1er janvier 2012 !
