Sports - Part territoriale : le CNDS continue de cibler la professionnalisation du mouvement sportif
La campagne 2017 de subventions du Centre national pour le développement du sport (CNDS) a débuté, et avec elle de nouvelles instructions pour le principal acteur du financement du sport pour tous en France. Après les orientations portant sur les subventions d'équipements (lire notre édition du 18 janvier), Localtis vous présente les instructions relatives à la part territoriale, c'est-à-dire l'aide déconcentrée aux associations sportives, ligues régionales et comités départementaux, mais aussi aux collectivités locales pour certaines actions bien précises.
En 2017, le montant des crédits de paiement de la part territoriale s'élèvera à 136,5 millions d'euros. Il se décompose en différentes enveloppes. La principale enveloppe est la part "socle", d'un montant de 123,7 millions d'euros. Elle bénéficiera aux actions s'inscrivant dans les objectifs prioritaires du CNDS pour 2017 : soutenir la structuration du mouvement sportif, à travers la professionnalisation mais aussi la formation des bénévoles ; réduire les inégalités d'accès à la pratique sportive ; favoriser l'apprentissage de la natation ; promouvoir le sport-santé ; et accompagner les actions locales organisées en marge des grandes manifestations sportives.
Objectif 5.070 emplois
La recherche d'efficience autour de ces différents objectifs sera renforcée par des enveloppes spécifiques. Le plan Héritage 2024, instauré dans le cadre de la candidature de Paris à l'organisation des Jeux olympiques de 2024 bénéficiera cette année de 2 millions d'euros, répartis en deux thèmes : un million en faveur du sport-santé et un million en faveur de l'opération J'apprends à nager. Cette dernière somme se répartissant entre les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et les zones de revitalisation rurale (ZRR). L'opération J'apprends à nager bénéficiera également de crédits sur l'enveloppe du dispositif Citoyens du sport, à hauteur de 1,5 million, toujours sur le même mode de répartition géographique. Le dispositif Citoyens du sport est par ailleurs complété par un budget spécifique pour les actions en direction du public féminin des QPV et ZRR (un million) et en faveur de l'emploi (7,2 millions).
On retrouve la thématique de l'emploi dans la dernière enveloppe, consacrée aux emplois sportifs qualifiés (ESQ), avec un budget de 312.000 euros alloué aux ESQ en général et un budget de 722.000 euros pour les ESQ dans le domaine du handicap. Au-delà de cette enveloppe spécifique, l'objectif du CNDS en termes d'emploi est d'atteindre 5.070 postes au 31 décembre 2017, dont 129 au titre des ESQ handicap, 400 au titre du dispositif Citoyens du sport et 1.000 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (hors dispositif Citoyens du sport).
Les collectivités concernées par deux opérations
Notons encore que les actions s'inscrivant dans le cadre de l'opération J'apprends à nager du dispositif Citoyens du sport et celles correspondant à l'appel à projets national du plan Héritage 2024 sont les seules qui permettent aux collectivités territoriales ou à leurs groupements de bénéficier de subventions du CNDS au titre de la part territoriale.
En outre, les annexes de l'instruction publiée par le CNDS nous précisent la répartition des crédits région par région. En métropole, on distingue ainsi quatre groupes de régions, selon leur importance démographique. Tout d'abord l'Ile-de-France, qui bénéficiera de 22 millions d'euros, toutes enveloppes confondues. Ensuite un groupe comprenant le Grand Est, la Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, l'Occitanie et les Hauts-de-France, dont les crédits sont compris entre 11 et 13 millions d'euros. Le troisième groupe compte la Bourgogne-Franche-Comté, la Bretagne, le Centre-Val de Loire, la Normandie, les Pays de la Loire et Paca, pour des crédits s'étalant entre 5 et 9 millions d'euros. Et enfin la Corse, dont l'enveloppe pour 2017 s'élève à 1,2 million. En outre-mer, les enveloppes de la part territoriale du CNDS 2017 vont de 3,8 millions d'euros pour la Réunion à 261.000 euros pour Saint-Pierre-et-Miquelon.
En termes de gouvernance, la note du CNDS envoyée aux préfets de région nous apprend que parmi les cinq associations d'élus locaux concernées, certaines n'avaient pas transmis, à la fin décembre 2016, la liste des élus désignés pour siéger dans les commissions territoriales "malgré plusieurs saisines et/ou relances de la direction des Sports". Depuis 2016, en effet, les élus locaux peuvent siéger avec voix délibérative dans ces commissions qui attribuent les subventions de la part territoriale.
