Sport - En 2014, le développement du sport pour tous passera par l'emploi
La réforme des critères de subventions du Centre national pour le développement du sport (CNDS), entérinée en novembre 2013, avait placé le développement de la pratique sportive des publics qui en sont les plus éloignés, d'une part, et le développement de l’emploi sportif, d'autre part, parmi les priorités. La note de service adressée aux préfets par le directeur général du centre, le 16 janvier dernier, et portant sur la mise en œuvre de l'attribution des subventions de la part territoriale (aides aux associations sportives locales) pour 2014, fait d'une pierre deux coups. En effet, le premier moyen visé par la note pour réduire les inégalités d'accès à la pratique n'est autre que… le renforcement de l'emploi qualifié.
Le dispositif "emplois CNDS" sera donc le "moyen à privilégier, plus particulièrement au profit des jeunes qualifiés". Le CNDS entend ainsi, dès 2014, créer 1.200 emplois en sus des 2.522 emplois aidés qu'il finance déjà. Par ailleurs, les règles de gestion de l'ensemble des dispositifs d'aide à l'emploi existants seront unifiées. Désormais, le plafond de l'aide sera de 12.000 euros par an et par emploi.
Outre le développement de la pratique sportive des publics qui en sont les plus éloignés, l'emploi sportif aidé pourra se développer en 2014 en direction d'autres priorités du CNDS : le plan "apprendre à nager", le sport comme facteur de santé publique, l'accompagnement des clubs investis dans les projets éducatifs de territoire (PEDT), etc.
Des objectifs de créations d'emplois sportifs aidés par région
Pour parvenir à ses objectifs, la part territoriale du CNDS pour 2014 s'élève à 132,3 millions d'euros, en léger recul par rapport à 2013 (132.7 millions). Parmi les régions dont les dotations baissent, notons la Bretagne (-6,5%, pour un total de 5.762.433 euros), les Pays de la Loire (-5,5%, pour un total de 6.521.596 euros) et l'Alsace (-5%, pour un total de 3.476.280 euros). Parmi les hausses les plus importantes, on trouve l'Ile-de-France (+3%, pour un total de 19.565.828 euros) et Provence-Alpes-Côte d'Azur (+3%, pour un total de 9.140.375 euros). La Corse et le Limousin étant les seules régions métropolitaines sous le seuil des deux millions d'euros.
En termes d'objectifs d'emplois aidés, là encore, un quota est défini par région. Il va de un emploi supplémentaire à créer en 2014 à Saint-Pierre-et-Miquelon, à 177 pour l'Ile-de-France (soit près de 15% du total). En métropole, la Corse sera la région la moins sollicitée (11 emplois à créer), derrière le Limousin (17) et l'Auvergne (27). Il sera demandé 101 créations d'emplois en Rhône-Alpes, 83 en Provence-Alpes-Côte d'Azur et 66 dans le Nord-Pas-de-Calais.
Il est par ailleurs à noter que, parmi les bénéficiaires éligibles aux subventions (dont ne font pas partie les collectivités locales), la Fédération nationale Profession sport & loisirs et ses associations locales sont nommément citées pour la première fois. Pour les collectivités, à l'heure où les nouveaux rythmes scolaires entraînent le recours à des embauches à temps partiel, il faut y voir l'encouragement à recourir à ce réseau de groupements d'employeurs qui gère aujourd'hui quelque 25.000 emplois.
L'évaluation en échange d'une plus grande souplesse
En matière de subventions aux associations sportives, 2014 sera encore marquée par le relèvement du seuil minimum de l'aide, portée à 1.500 euros (contre 750 euros auparavant), sauf dans les zones de revitalisation rurale. L'objectif étant d'éviter le saupoudrage et de renforcer l'effet de levier que constituent les subventions du CNDS. Bien entendu, ce doublement du seuil minimum devrait se conjuguer avec un nombre resserré d'associations bénéficiaires. Celles présentant des projets correspondant aux priorités restreintes du ministère des Sports seront ainsi privilégiées. Quant à la simplification de l'instruction des dossiers, annoncée lors du conseil d'administration du 13 novembre dernier, elle ne devrait finalement pas intervenir avant 2015. Un groupe de travail ad hoc devant être mis en place courant février.
D'une manière plus large, la note aux préfets insiste sur le contrôle de la réalité des actions financées. Avant toute attribution d'une nouvelle aide, les délégués territoriaux s'attacheront à la réalisation d'une procédure d'évaluation quantitative et qualitative des effets de l'action soutenue l'année N-1. Pour le CNDS, cette formalisation de l'évaluation est la "contrepartie de la plus grande souplesse laissée dans l'attribution des subventions".
