Sports - Subventions aux équipements sportifs ruraux : le CNDS élargit ses critères
La campagne 2017 de subventions du Centre national pour le développement du sport (CNDS) a démarré, et avec elle de nouvelles orientations pour le principal acteur du financement du sport pour tous en France. Ces orientations ont été récemment dévoilées par deux notes. L'une portant sur les subventions d'équipements, l'autre ayant trait à la part territoriale, c'est-à-dire l'aide déconcentrée aux associations sportives, ligues régionales et comités départementaux (celle-ci sera traitée dans notre prochaine édition).
En ce qui concerne les subventions d'équipements, l'enveloppe budgétaire pour 2017 s'élève à 60 millions d'euros, hors politique contractuelle. Cette somme sera répartie selon quatre catégories d'équipements : les équipements structurants d'ampleur nationale (15 millions), les équipements structurants au niveau local (25 millions, dont deux millions réservés à la mise en accessibilité des équipements et à l'acquisition de matériel favorisant la pratique des personnes handicapées), les équipements du plan de développement pour l'outre-mer et la Corse (10 millions), et les équipements du plan Héritage 2024, dans le cadre de la candidature de Paris à l'organisation des Jeux olympiques 2024 (10 millions).
Une attention portée sur l'innovation
Pour 2017, la note du CNDS concernant les équipements souligne une nouveauté : l'attention portée aux équipements sportifs innovants. L'innovation pourra porter sur la conception (architecture, matériaux, modularité, etc.) ou l'exploitation (développement durable, multi-usage, mutualisation d'espace, etc.) des équipements. Ces équipements innovants bénéficieront d'un important coup de pouce de la part du CNDS : le taux de soutien, qui est de 20% du montant subventionnable des travaux pour les dossiers de droit commun, pourra aller jusqu'à 40% dans le cas des équipements innovants.
Pour ce qui est des équipements structurants au niveau local en particulier, la note du CNDS rappelle que depuis le décret 2016-423 du 8 avril 2016 les subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) est cumulable avec une aide du CNDS. La note précise encore les types d'équipements éligibles : piscines de tous types, salles multisports conformes aux normes des fédérations sportives, matériel lourd et autres équipements, à l'exception des terrains de grands jeux pluridisciplinaires.
Quant aux territoires visés par les aides aux équipements structurants au niveau local, la note du CNDS est très claire : seuls les projets situés en zones carencées pourront être subventionnés. Toutefois, par rapport à l'instruction de 2016, les critères sont cette fois un peu élargis. Ces zones sont, d'une part, les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et leurs environs immédiats ; d'autre part, les zones de revitalisation rurale (ZRR), déjà présentes en 2016, mais désormais aussi les communes inscrites dans un contrat de ruralité et les bassins de vie comprenant au moins 50% de population en ZRR. Enfin, au sein de ces zones particulières, seuls les projets situés dans un bassin de vie effectivement en situation de sous-équipement pourront recevoir un financement.
Héritage 2024 : toute la France concernée
L'originalité des enveloppes CNDS dédiées aux équipements en 2017 tient par ailleurs dans le plan Héritage 2024, doté, nous l'avons dit, de 10 millions d'euros. A travers celui-ci, l'ambition est d'encourager le développement d'équipements de proximité au service du sport pour tous et sur l'ensemble du territoire.
Les types d'équipements éligibles sont des structures légères permettant de démultiplier les espaces de pratiques au plus près de la population, et en priorité les plateaux sportifs multisports (city-stades, plateaux d'EPS) et les plateaux de fitness. Ces équipements devront être fixes et permanents, et ils pourront être couverts ou situés en plein air. Ici encore, les terrains de grands jeux sont exclus.
Seule la création de nouveaux équipements est concernée par cette enveloppe de subventions. Le coût des plateaux multisports devra être de 150.000 euros HT maximum en métropole, et pourra être majoré en outre-mer ; quant au coût des plateaux de fitness, il ne devra pas dépasser 25.000 euros HT. Le taux de financement par le CNDS s'élèvera au maximum à 50% de la dépense subventionnable, laquelle se limitera à l'emprise foncière de l'équipement et exclura les travaux de voirie ou d'aménagement périphériques. Enfin, les projets retenus dans ce cadre feront l'objet d'une labellisation Paris 2024.
