Sports - Critiquées par les élus locaux, les orientations du CNDS ne passent guère mieux auprès des députés

S'il fallait faire le parallèle entre une discipline sportive et l'ambition du budget des Sports, adopté en séance publique à l'Assemblée nationale le 6 novembre, la poutre pourrait parfaitement coller. C'est en effet à un numéro d'équilibriste ponctué d'un grand écart que s'est livré Patrick Kanner devant les députés. Le ministre des Sports a ainsi commencé son intervention en affirmant qu'il souhaitait "faire du sport un vecteur de cohésion et de rayonnement de la France", avant de préciser qu'il voyait dans "l'accueil de grandes compétitions sportives comme [dans] la pratique quotidienne du sport […] des occasions pour les Français de se retrouver".
Autrement dit, Patrick Kanner veut faire des crédits de son ministère, dont la plus grande partie provient du Centre national pour le développement du sport (CNDS), des outils en faveur de l'accueil de grands événements sportifs internationaux tout en affirmant son soutien au sport pour tous. Un exercice de souplesse qui n'est pas à la portée du premier venu par temps de disette budgétaire.

Les équipements de proximité renvoyés vers les dispositifs de droit commun

Côté sport pour tous, Patrick Kanner entend préserver, pour le moment, la part territoriale du CNDS (soutien aux associations sportives locales) d'un montant de 132 millions d'euros. Etant donné que le projet de loi de finances pour 2015 envisage une baisse de 13 millions des crédits globaux du CNDS et annonce déjà un rabais supplémentaire de 28 millions à l'horizon 2017, toute action en faveur de l'accueil de grands événements sportifs ou d'équipements structurants se fera au détriment des équipements de proximité. Ce que le ministre des Sports a justifié devant les députés : "En matière d'équipement […] l'aide du CNDS est distribuée sans véritable appel à projets, sans véritable stratégie, sans véritable priorisation. Son effet de levier est très faible, comme l'a montré un récent rapport de l'inspection générale de la jeunesse et des sports" (lire ci-contre notre article du 31 juillet 2014).
De plus, la part consacrée par les collectivités locales à l'investissement sportif représentant plus de 5 milliards d'euros, "l'aide de l'Etat au titre des équipements sportifs [70 millions d'euros en 2013, ndlr] est donc résiduelle", selon Patrick Kanner, qui ajoute que les collectivités "vont bénéficier de 423 millions d'euros supplémentaires au titre de la dotation de soutien à l'investissement local et de la majoration significative de 30% de la dotation d'équipement des territoires ruraux." Conclusion du ministre : "Il va de soi que ces dispositifs de droit commun, mesdames et messieurs les députés, serviront aussi les équipements sportifs de proximité."

Elus locaux et nationaux unis contre la vision du gouvernement

Cette fin annoncée des aides du CNDS aux équipements sportifs de proximité est très mal prise par l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes). Dans une lettre adressée le 4 novembre à Thierry Braillard, secrétaire d'Etat aux Sports, et à l'ensemble des parlementaires, l'association affirme que "l'aide [aux] grands équipements est contradictoire avec la vocation du CNDS vers le sport pour tous".
Le 6 novembre, en séance, toutes tendances confondues, nombreux étaient les députés à aller dans le sens de l'Andes. Le premier coup est venu de Barbara Pompili (Somme) : "Vous ne vous étonnerez donc pas qu'aux grands équipements à usage limité, nous préférions accorder davantage de soutien à la pratique du sport pour toutes et tous." Brigitte Bourguignon (Pas-de-Calais) a renchéri : "Privilégier les équipements structurants dans la perspective de l'organisation de grandes compétitions nous éloigne de la priorité donnée au développement de la pratique du sport par le plus grand nombre."
Marie-George Buffet (Seine-Saint-Denis) s'est pour sa part livrée à une critique en deux temps. L'ancienne ministre des Sports a tout d'abord mis en cause le bien-fondé du cadeau fiscal que le gouvernement s'apprête à faire à des organisateurs de grands événements sportifs toujours plus exigeants : "Le prochain Conseil des ministres devrait décider d'exonérer de tout impôt hors TVA non seulement les entités chargées d'organiser l'Euro 2016, mais aussi toutes celles qui sont chargées des compétitions sportives internationales majeures [une mesure en ce sens figure dans le projet de loi de finances rectificative 2014 effectivement présenté ce 12 novembre en Conseil des ministres, ndlr]. L'Etat semble vouloir s'imposer une nouvelle norme pour obtenir l'organisation de grands événements sportifs, plutôt que de rationaliser les normes existantes." Puis elle a contré le principal argument du ministère en faveur d'une disparition de l'enveloppe "équipements" du CNDS : "Si l'effet de levier du CNDS n'est pas probant concernant l'aboutissement des projets d'équipements des collectivités, il n'en reste pas moins qu'il demeure un label susceptible de rendre un dossier financièrement acceptable."

Le CA de la dernière chance

Dans son courrier, l'Andes avance un raisonnement similaire en écrivant que "les aides à l'équipement du CNDS représentent une forme de reconnaissance et de soutien aux collectivités". Mais l'association d'élus va plus loin en remettant en cause les conclusions du rapport sur l'absence d'effet de levier. Selon une étude qu'elle a menée auprès d'une centaine de villes n'ayant pas reçu d'aide du CNDS lors de la première session de 2014, 20% des projets ne sont finalement pas allés à leur terme tandis que, parmi ceux qui étaient poursuivis, 30% ont été revus à la baisse ou ont finalement été réalisés au détriment d'un autre. Et l'Andes de conclure : "Le simple fait de présenter une aide possible de l'Etat demeure à elle seule un effet incitatif et significatif pour une collectivité locale."
Malgré les critiques des députés, les crédits du CNDS ont été votés par l'Assemblée nationale. Les clés de répartition des différentes enveloppes, en revanche, peuvent encore changer. Le conseil d'administration du 19 novembre sera crucial pour l'avenir des investissements en faveur des équipements sportifs de proximité.