Sports - Equipements sportifs : dernière ligne droite pour la définition des critères de subvention
Avec un budget resserré, la nécessité d'arrêter le "saupoudrage" et la volonté affichée de mieux prioriser ses interventions, le Centre national pour le développement du sport (CNDS) est attendu au tournant en 2015. Aussi travaille-t-il en ce moment à une refonte des critères de subvention des équipements de proximité, pour lesquelles une enveloppe de 25 millions d'euros sera disponible cette année. Le 13 février, les parties prenantes se sont vues pour la troisième fois en un mois afin d'avancer sur la définition de ces critères dont la synthèse sera proposée au prochain conseil d'administration.
Selon Christine Larochette, membre du comité de programmation du CNDS et représentante de l'Andes (Association nationale des élus en charge du sport), lors des réunions de concertation, "les critères de choix seront limités. Il y aura moins de saupoudrage de façon à ce que l'aide soit conséquente et incitative". Si la dimension "incitative" peut être partagée par tous les acteurs du dossier – Etat, mouvement sportif et collectivités territoriales –, les élus ont leur propre vision des priorités globales : "Nous défendons le sport pour tous et le savoir-nager en ce qui concerne les équipements. Nous voulons revenir à l'essentiel de ce qu'est le CNDS au départ", explique Christine Larochette. Autre analyse défendue par les élus locaux : ne pas négliger les aides à la rénovation, quand 42% des équipements sportifs ont plus de 35 ans.
Territoires ruraux contre territoires urbains ?
Lorsqu'il s'agit de comparer les priorités dans le détail, la position des élus est encore nette. "Nous défendons les équipements structurants localement, sans oublier les territoires carencés ruraux, pour lesquels il faut une écoute particulière. Nous souhaitons aussi éviter une concentration des subventions sur des équipements spécifiques, être ouverts aux salles pluriactivités", plaide Christine Larochette. Territoires ruraux, pluriactivité, voilà des priorités que ne partagent peut-être pas l'Etat et le mouvement sportif…
A la ruralité, Thierry Braillard, secrétaire d'Etat aux Sports, pourrait préférer la ville. Dans une tribune publiée le 2 février sur le site Huffingtonpost.fr, il pointait exclusivement les quartiers urbains : "L'enjeu des équipements de proximité est donc primordial. Trop de jeunes se retrouvent désœuvrés faute d'activités culturelles ou sportives. Sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville, l'accès à des équipements sportifs, et plus globalement aux services publics, doit être pleinement appréhendé dans les politiques de renouvellement urbain."
Quant à la pluriactivité, elle pourrait se heurter à la volonté du mouvement sportif d'ériger des équipements spécifiques à chaque sport. Autre point sur lequel collectivités et fédérations devront s'entendre : l'usage de l'enveloppe de 10 millions d'euros réservée aux équipements structurants d'envergure nationale. Les élus voudraient ici encore éviter de laisser les clés aux fédérations et soutiennent une occupation partagée à travers des conventions d'utilisation.
"Les communes ont besoin de règles claires"
Pour rappel, deux types d’équipements sportifs structurants ont été définis par les derniers travaux du CNDS : les équipements structurants d’envergure nationale, destinés au haut-niveau pour la recherche de la performance ou pour la représentation du spectacle sportif ; et les équipements sportifs structurants au plan local dédiés à la pratique du plus grand nombre, notamment les publics cibles et les scolaires, et identifiés comme des équipements permettant de réduire les inégalités sur des territoires carencés.
Une fois les critères de subventions retenus, il conviendra de les faire connaître, de les expliquer et de les faire respecter. C'est là une forte attente des collectivités, particulièrement des plus petites d'entre elles. "Les communes ont besoin de règles clairement énoncées, confie Christine Larochette. Elles dépensent de l'énergie, du temps et de l'argent à constituer des dossiers alors qu'elles n'ont pas toutes des services dédiés pour cela. Elles peuvent donc attendre que ces dossiers soient traités et non mis sous la pile faute de moyens." Sur cet aspect, un accompagnement des directions régionales de la jeunesse et des sports sera le bienvenu.
Au-delà des critères de subventions, 2015 devrait marquer un nouveau départ pour le CNDS. Thierry Braillard voudrait en effet y développer une "culture de l'évaluation". Celle-ci pourrait s'articuler avec un point soulevé par la récente concertation : le besoin de s'assurer que les coûts de fonctionnement des équipements subventionnés pourront être couverts par leurs futurs propriétaires.
Sur tous ces sujets, les premiers éléments de réponse sont attendus le 14 mars prochain, à l'occasion du conseil d'administration du centre.
