Politique d'innovation - Parlement européen : plaidoyer en faveur de l'innovation régionale
Alors qu’on ignore toujours si le budget de la future politique de cohésion (2014-2020) pourra être maintenu, le Parlement européen a adopté le 12 mai un rapport d’initiative très attendu par ses membres en réponse à la communication de la Commission du 6 octobre 2010 Une Union pour l’innovation. L’avis du Parlement insiste sur la nécessité pour l’Union européenne d’adopter une attitude offensive en matière de compétitivité compte tenu de la situation économique mondiale et "d’encourager la prise de risque". "3,7 millions d’emplois pourraient être créés et le PIB annuel pourrait augmenter de presque 800 millions d’euros d’ici 2025", précise le rapport, si l’allocation dans le domaine de la recherche et le développement atteint 3% du PIB de l’UE d’ici à 2020. Rappelons que cet objectif figurait déjà dans la stratégie de Lisbonne de 2000 et que plus de dix ans après on en est encore loin ! Pour le Parlement européen, ce renforcement ne sera possible que si le potentiel d’action des régions est pleinement exploité. Le rapport du Parlement européen rappelle ainsi que c’est au niveau des régions que le soutien à l’innovation est le plus efficace et ce malgré l’impact différent de la crise d’une région à l’autre et la menace qui pèse sur la convergence au niveau régional au sein de l’UE. "La question de l’innovation peut être traitée le plus efficacement au niveau des régions en raison de leur proximité physique" et à ce titre de leur capacité à favoriser les partenariats entre des acteurs tels que les universités, les organismes de recherche, les grandes entreprises, les PME et les autorités régionales et locales au sein de clusters. Le Parlement européen invite donc "chaque région à investir dans l’innovation et à adapter sa stratégie en matière d’innovation de manière à accroître son efficacité".
Cadre politique unique de soutien à l’innovation
Si le rapport reconnaît le potentiel de croissance grâce aux activités de recherche et d’innovation au niveau régional, financées en grande partie par le Feder, il revient aussi sur l’importance d’une meilleure coordination des niveaux nationaux, communautaires et régionaux. Le rapport du Parlement souhaite donc voir l’instauration d’un "cadre politique unique prévoyant des règles uniformes pour le soutien et le financement de l’innovation afin de créer des synergies et à fusionner les programmes de soutien en matière de recherche, de développement et d’innovation, et d’encadrer l’innovation en orientant vers les activités innovantes les ressources des fonds structurels et certains volets des fonds PAC".
Complexités françaises
Alors que 31,4% des fonds Feder français sont consacrés à l’innovation, les conclusions de l’étude menée sur l’évolution des diagnostics et des stratégies régionales d’innovation (SRI) en juillet 2010 avaient soulevé les faiblesses de la France en matière de politique d’innovation liée, entre autres, à "la complexité propre de l’organisation institutionnelle de la France qui limite la cohérence de l’intervention publique sur le terrain" et "des difficultés [des régions] de faire les liens entre acteurs publics et acteurs privés".
Afin d’échanger avec les régions françaises sur leur place dans la politique d’innovation européenne, l'eurodéputée Catherine Trautmann (S&D) a rencontré la commission "Recherche et Enseignement supérieur" de l’Association des régions de France (ARF), le 14 avril dernier à Bruxelles. L’ARF avait alors conclu à la nécessité d’une approche intégrée où les régions joueraient un rôle central dans l’établissement de synergies entre leurs financements, les fonds structurels et le programme cadre (7e PCRD7), militant pour qu’elles assurent elles-mêmes la gestion des fonds structurels. Le rapport du Parlement européen rejoint en partie cet avis déclarant que dans l’esprit du principe de subsidiarité, "les régions participent et contribuent à l’élaboration des réponses les plus adaptées aux défis sociétaux majeurs".
"Il faut que les régions soient les relais de la politique d’innovation au niveau régional et qu’elles accompagnent ses acteurs. Il ne s’agit pas de multiplier les outils financiers mais de réévaluer et renforcer tous les instruments de programmation de l’innovation", conclut le bureau de Catherine Trautmann. La renégociation des programmes européens pour 2014-2020 montrera si la Commission européenne et les Etats membres accordent la même importance que le Parlement européen aux régions dans le soutien à l’innovation.
