Innovation - Les dépenses de R&D en légère baisse
Améliorer la gouvernance régionale de l’innovation, utiliser le crédit d’impôt recherche (CIR) comme outil de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises et se servir des aides directes à la R&D pour structurer les filières d’avenir, telles sont les propositions que le Conseil d’analyse stratégique (CAS) et le Centre d’études prospectives et d’informations internationales (Cepii) ont émises dans le cadre de la troisième édition du colloque "Nouveau monde, nouveau capitalisme", organisé les 6 et 7 janvier 2011 à Bercy. Autour de l’innovation, la problématique reste depuis plusieurs années inchangée en France : si l’innovation est le nerf de la guerre économique, seul élément pouvant créer de la croissance et assurer la compétitivité des entreprises, comme le martèle sur son site internet le ministère de l’Economie, les dépenses en la matière restent faibles, et ont même tendance à diminuer. Ces dépenses ont ainsi atteint en France 2,16 % du PIB en 2010, contre 2,21 % en 2009. En 1992, ce taux atteignait 4 % ! Actuellement, la France se situe derrière le Danemark (3 % du PIB en 2009), l’Allemagne (2,82 %), l’Autriche, mais aussi les Etats-Unis (2,8 %) et le Japon (3,4 %). Cela dit, le pays reste dans la moyenne des pays de l’Union européenne qui se situe à 2 % en 2009, bien loin des 3 % du PIB fixés dans la stratégie de Lisbonne en 2000 et sur lesquels l’Europe s’est à nouveau basée pour 2020 dans le cadre de sa nouvelle stratégie…
Crédit impôt recherche
L'une des explications du retard français est la faiblesse de l'investissement privé. "En France, l’intensité en R&D des entreprises s’établit en 2008 au même niveau qu’en 1998 (1,3 %), assez loin derrière le Japon (2,7 %), les Etats-Unis (2 %) et l’Allemagne (1,8 %), mais devant le Royaume-Uni (1,1 %)", détaille l’étude du CAS et du Cepii, qui soulignent en revanche l’effort de la part de l’Etat dans le financement des dépenses intérieures de R&D des entreprises (Dirde). Si cette part s’élève en moyenne à 7 % dans les pays de l’Union européenne, comme dans l’ensemble des pays de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), elle atteint 12 % en France en 2008. "Dans certains pays considérés comme très performants en matière de R&D, le soutien public est beaucoup plus limité (moins de 5 % en Allemagne et en Suède), voire très faible (2,5 % en Finlande, et moins de 1 % au Japon)", souligne la note, estimant donc que "le principal enjeu du soutien public à l’innovation en France n’est pas d’ordre quantitatif". Articulation des instruments, modalités d’attribution, ciblage mais aussi gouvernance seraient donc les éléments-clés de réussite de ces politiques d’aide à l’innovation.
Avec cette nouvelle vision, le CAS analyse les bienfaits du crédit impôt recherche. Dans sa nouvelle version datant de 2008, cette mesure permet aux entreprises de bénéficier d’une créance égale à 30 % de leurs dépenses de R&D jusqu’à 100 millions d’euros (5 % au-delà de ce montant). Son efficacité n’est pas encore avérée, mais "les évaluations portant sur les incitations fiscales montrent que ces instruments ont un impact positif sur la performance des entreprises, notamment en termes d’innovation et de productivité", assure le CAS dans son étude. Si le dispositif risque d’être réduit, du fait de son coût budgétaire important (4,2 milliards d’euros en 2010), le CAS estime au contraire qu’il faut l’utiliser "comme un instrument universel de soutien aux activités d’innovation des entreprises, en assurant la pérennité et la facilité d’accès du dispositif français actuel". Le dispositif, par son absence de ciblage, permettrait à des entreprises de nature très diverse (en termes notamment de taille ou de secteur d’activité) d’explorer de nouvelles pistes de recherche. Attention toutefois aux modalités de ces aides. D’après le CAS, "les dispositifs en volume sembleraient préférables aux dispositifs calculés sur l’accroissement des dépenses en R&D", les entreprises ayant ainsi une meilleure visibilité à moyen ou long terme de ce dont elles disposent comme aide. A noter que le second volet du crédit impôt recherche, qui prévoit un doublement des taux si l'entreprise s'associe à un laboratoire public, a été pour l'heure très peu exploité.
Approche territoriale
Autre piste à explorer selon le CAS : les aides directes à la R&D pour structurer les filières d’avenir. Des aides qui permettent d’influencer la recherche de long terme et la structure productive d’une économie. Le CAS propose de les cibler sur les domaines et les acteurs les plus susceptibles de redynamiser l’industrie française, sans oublier les PME, pour lesquelles un "micromanagement" pourrait être mis en place afin d'éviter la lourdeur et la complexité des procédures.
Enfin, dernier point et non des moindres : la gouvernance régionale de l’innovation. Ce type de gouvernance paraît l’une des plus pertinentes puisque qu'"une approche territoriale permet de répondre à la variété des situations dans lesquelles se trouvent les entreprises", explique le CAS. Mais cette approche a du mal à prendre corps. Les régions ont chacune mis en place une stratégie régionale de l’innovation, une démarche encouragée par l’Union européenne dans le cadre des programmes opérationnels Feder (fonds européen de développement régional), mais leur positionnement en la matière n’est pas optimal. Au coeur du problème : le manque de ressources financières et de compétences pour définir et mettre en oeuvre des politiques d’innovation au niveau régional. Des manques déjà mis en évidence par Nicolas Bouzou, économiste et fondateur du cabinet Astérès, qui plaide pour un renforcement économique des régions et soulignait encore récemment les budgets "dérisoires" des régions françaises, notamment par rapport aux autres pays européens. Reste que les réformes en cours, que ce soit celle des collectivités territoriales ou celle de la taxe professionnelle, ne vont pas vraiment vers un renforcement des moyens des régions ni de leurs compétences en matière de développement économique et d’innovation.
