Métropolisation - Pacte Etat-métropoles : placer "l'innovation urbaine au coeur du développement territorial"
Le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé, mercredi 6 juillet, une enveloppe de 150 millions d'euros dès 2017 en faveur des quinze métropoles françaises avec qui l'Etat signera un "pacte" pour conforter leur rôle de "locomotives". "J'ai souhaité que l'Etat s'engage financièrement pour accompagner les quinze pactes métropolitains d'innovation. Ce sont 150 millions d'euros que nous consacrerons, dès 2017, pour soutenir, approfondir, développer vos projets", a déclaré le Premier ministre à l'issue de la signature à Lyon, du premier pacte Etat-métropoles, intitulé "L'innovation urbaine au coeur du développement territorial", avec France urbaine, l'association nationale des élus urbains réunissant notamment les quinze métropoles urbaines, du Grand Paris à celle de Brest (voir ci-contre notre article du 6 juillet).
"Se saisir des possibilités ouvertes par la loi Notr"
"Cet effort particulier sera consacré au sein du fonds de soutien à l'investissement public local", a précisé le Premier ministre. Par ailleurs, un fléchage de crédits du troisième Programme d'investissements d'avenir (PIA3), avec le soutien de la Caisse des Dépôts, est également prévu. Manuel Valls a affirmé qu'Etat et grandes villes devaient travailler "main dans la main", et a appelé à un "dialogue plus étroit et constant", faisant siens des mots prononcés jadis par Michel Rocard. Il a ensuite invité les métropoles à "se saisir des possibilités ouvertes par la loi Notr".
A cet effet, le pacte prévoit que l'Etat proposera au Parlement une évolution législative facilitant le transfert du pouvoir de police spéciale s'agissant des voiries antérieurement départementales ; expertisera le principe de l'expérimentation, "par les métropoles qui le souhaitent", du transfert du stationnement payant et du pouvoir de police de circulation. L'Etat s'engage également à "faciliter l'exercice opérationnel des métropoles en tant qu'autorités organisatrices de l'énergie", en examinant notamment la question de "l'automaticité du principe de représentation-substitution."
Manuel Valls a également promis d'engager le dialogue avec les métropoles afin de modifier les dispositions comptables et budgétaires permettant un meilleur travail en commun, notamment l'harmonisation du versement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA).
"Alliance des territoires"
"Le rôle de l'Etat, ce n'est pas avantager Lyon contre Lille ou Bordeaux contre Toulouse. C'est permettre à toutes ces villes de jouer dans la cour de Francfort, Genève, Milan, Barcelone ou Amsterdam", a-t-il fait valoir, ajoutant : "Nous avons pris une initiative forte, avec toutes les collectivités intéressées, pour accueillir dans les meilleures conditions les entreprises qui vont se relocaliser après le Brexit." Il a néanmoins rappelé que le développement des métropoles ne devait pas se faire au détriment des espaces ruraux et des agglomérations moins importantes. Chaque pacte Etat-métropole comprendra donc des "outils de coopération" favorisant "l'alliance des territoires" mais aussi le "développement social de toute la métropole" pour ne pas reléguer les nouveaux habitants de ces aires urbaines "en marge de ces évolutions rapides".
Le pacte rappelle que les métropoles disposent déjà des "instruments nécessaires au développement de leurs écosystèmes territoriaux et à la valorisation des interactions entre leurs diverses composantes, qu'elles soient urbaines, périurbaines ou rurales", une mission confiée par la plupart d'entre elles aux pôles métropolitains (voir ci-contre notre article du 30 juin), et que cet objectif est également poursuivi par les "contrats de réciprocité".
Afin de renforcer cette coopération, l'Etat et les métropoles prévoient notamment "d'identifier les bonnes pratiques de coopération territoriale des territoires", dans le cadre d'un travail coordonné par France urbaine, en partenariat avec l'Assemblée des communautés de France (ADCF) et la Fédération nationale des agences d'urbanisme (Fnau). En tenant compte de l'état des coopérations interterritoriales existantes, chaque métropole établira un ou plusieurs contrats de coopération territoriale avec les territoires environnants. Ces contrats pourraient ainsi, selon le souhait de Jean-Michel Baylet, inclure les EPCI périurbains.
Quinze pactes métropolitains d'innovation
Le Premier ministre a proposé que la Conférence des métropoles - le C15 - qui se réunissait pour la première fois à cette occasion, soit réunie régulièrement, "pour faire vivre ce dialogue direct entre nous, entre l'Etat et les exécutifs métropolitains". Une conférence annuelle est ainsi prévue, afin de "débattre des enjeux et besoins spécifiques des métropoles" et "valoriser les projets d'innovation métropolitaine portés par chaque métropole", une disposition dont s'est félicité Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole. La première devrait se tenir "en alliance avec la conférence des régions", sur le thème du développement économique et de l'attractivité internationale.
Le pacte ouvre la voie à la signature de quinze pactes métropolitains d'innovation qui devront être finalisés d'ici à novembre 2016. Ils se déclineront en trois grands axes : "transition énergétique / environnement" (Grenoble, Nantes, Paris, Strasbourg), "ville intelligente et mobilités" (Lille, Lyon, Nice, Rennes, Rouen, Toulouse) et "excellence économique et rayonnement international" (Aix-Marseille-Provence, Bordeaux, Brest, Montpellier, Nancy). Les métropoles seront associées à l'élaboration des schémas régionaux de développement économique, d'innovation et d'internalisation (SRADEII).
Des pactes uniquement métropolitains
Pour Jean-Luc Moudenc, la signature de cette plateforme "instaure un cadre de dialogue permanent et nouveau entre l'Etat et le monde urbain". Un avis partagé par Gérard Collomb, président délégué de France urbaine, maire de Lyon et président de la métropole de Lyon, qui a rappelé au cours des débats le rôle moteur des métropoles dans la création de richesses "qu'elles redistribuent vers les territoires ".
En revanche, l'association d'élus avait indiqué, lors d'une réunion de travail sur le sujet, organisée avec plusieurs membres du gouvernement le 18 avril dernier, qu'elle souhaitait que "les autres grandes agglomérations urbaines (qui n'ont pas le statut de métropole) puissent également bénéficier d'une telle démarche". Cette étape pourrait se faire "dans un second temps", explique France urbaine, contactée par l'agence AEF, "afin d'aider d'autres agglomérations qui mènent aussi des projets intéressants".
Pour le moment cependant, le gouvernement ne prévoirait pas d'étendre les pactes métropolitains à toutes les agglomérations françaises. En revanche, ce qui sera expérimenté dans les métropoles aurait vocation à être diffusé à l'ensemble des agglomérations françaises. D'autant plus que plusieurs d'entre elles ont fait valoir leur souhait d'accéder au rang de métropoles et que cette demande a été inscrite dans l'avant-projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.
"Créer des cadres de solidarité entre les territoires"
Pour Marc Abadie, directeur du réseau et des territoires de la Caisse des Dépôts, ce pacte "illustre notre engagement à être la Caisse des Dépôts des territoires". Le groupe aura ainsi signé une convention de partenariat avec chaque métropole à la fin de l'année 2016 et veillera à leur articulation avec le pacte. Les axes de ces partenariats rejoignent ceux fixés pour les pactes d'innovation : transition énergétique et environnementale, "smart cities", excellence économique, rayonnement international... Le Groupe apportera son soutien au réseau des métropoles, au même titre qu'il apporte déjà son soutien à l'association France urbaine et au réseau des pôles métropolitains.
La Caisse des Dépôts demeure attentive à "créer des cadres de solidarité entre les territoires". La convention préparée avec la métropole de Toulouse prévoit ainsi la mise en place de partenariats avec des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) de l'aire métropolitaine. Dans le cadre de ces conventions, la Caisse des Dépôts mobilisera ses capacités d'ingénierie et les instruments financiers à sa disposition (prêts et fonds propres) pour soutenir les projets des métropoles s'inscrivant dans les quatre transitions (territoriale, énergétique et environnementale, numérique, démographique et sociale) qu'elle accompagne.
