Métropolisation - Signature du pacte Etat-métropoles : affronter la concurrence mondiale sans oublier la solidarité territoriale
Manuel Valls a signé mercredi 6 juillet en fin d'après-midi, à Lyon, le pacte Etat-métropoles qui définit une stratégie nationale de développement des métropoles fondée sur l'innovation. Annoncé au début du printemps (voir notre article du 25 mars 2016), le document a été élaboré avec les présidents de métropole réunis au sein de l'association d'élus France urbaine.
La signature s'est d'ailleurs déroulée en présence de Jean-Luc Moudenc et Gérard Collomb, président et président délégué de France urbaine, et de présidents de métropole. Le Premier ministre et les élus métropolitains ont présenté les engagements communs pris "pour soutenir l'attractivité internationale des métropoles et conforter leur rôle d'animateur du développement régional". Un double objectif que l'on retrouve dans le sous-titre du pacte : "L'innovation urbaine au cœur du développement territorial".
Trois défis
Quelques heures avant la signature du pacte, Manuel Valls en avait présenté les grandes lignes en conseil des ministres, précisant qu'il s'agissait de "construire les métropoles de demain" et de relever trois grands défis.
Le premier est de permettre aux métropoles d'"affronter la concurrence entre métropoles mondiales". Le second est de "favoriser leur rôle de locomotive de l'économie nationale", sans perdre de vue que "les métropoles doivent devenir des catalyseurs du développement régional et soutenir le développement des territoires ruraux et périurbains.
Et pour tenir compte des personnes fragiles vivant en métropole, le troisième défi entend donner les moyens à ces grandes intercommunalités de "répondre aux besoins de leur population". Car si les métropoles sont "économiquement fortes", elles sont aussi "socialement fragiles", reconnaît Manuel Valls dans sa communication en conseil des ministres. Dans un souci d'"équilibre", le pacte s'attaquerait donc aux enjeux "essentiels" tels que "la crise du logement, les congestions urbaines, les quartiers sensibles, la paupérisation du milieu étudiant, l'accueil régulier de nouvelles populations..."
Efficience et solidarité territoriale
L'Etat peut se féliciter d'avoir donné aux métropoles un cadre institutionnel renforcé, avec la loi Alur du 24 mars 2014, mais surtout avec la bien-nommée loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam) du 27 janvier 2014, suivie par la loi Notr du 7 août 2015. "Le pacte conforte ce cadre et déploie des moyens pour renforcer leur capacité d'action au service des habitants et soutenir leurs stratégies d'innovation", a expliqué Manuel Valls en conseil des ministres.
Dans un premier temps, le pacte facilite les conditions dans lesquelles les métropoles pourront se saisir des facultés ouvertes par ces lois, encourage les expérimentations,et retient des dispositions comptables et budgétaires "visant à accroître l'efficience des métropoles".
L'Etat et les métropoles s'y engagent également à favoriser "l'alliance" entre les métropoles et leur environnement "pour plus de solidarité territoriale" et à organiser le dialogue métropole-région "pour garantir les complémentarités".
Quinze pactes métropolitains d'innovation
Le pacte ouvre aussi la voie à quinze "pactes métropolitains d'innovation" ayant pour objet de "positionner les métropoles françaises comme des acteurs de l'innovation urbaine en identifiant une quinzaine de destinations à 'haut potentiel' pour les investissements internationaux". Chaque partenariat sera finalisé d'ici à novembre prochain. L'Etat apportera 150 millions d'euros de financements, principalement par l'intermédiaire du fonds de soutien à l'investissement public local.
L'Etat et les métropoles organiseront une Conférence des métropoles – "le C15" – qui se saisira "progressivement" des enjeux liés à leur développement et à leur attractivité, tels que le rayonnement universitaire, les grands événements, les investissements productifs, la transformation numérique. "Cette démarche aura vocation à s'étendre à d'autres grandes agglomérations", a-t-il été précisé en conseil des ministres.
La signature du pacte Etat-métropoles intervient une semaine après la réunion des présidents de région (qui a permis de développer la plateforme d'engagements réciproques sur les enjeux des transports et du développement économique, voir nos articles ci-contre du 1er avril et du 28 juin 2016), et plus globalement dans la volonté affichée du gouvernement "d'engager un dialogue renouvelé avec les territoires".
V.L.
La France compte quinze métropoles, dont Lille, Rouen, Rennes, Nantes, Bordeaux, Toulouse, Nice, Grenoble, Strasbourg, Brest, Montpellier et Nancy (les douze métropoles de "droit commun"), la métropole du Grand Paris et la métropole d'Aix-Marseille-Provence (les deux métropoles à "statut particulier") et la métropole de Lyon qui est devenue une collectivité territoriale à statut particulier dotée des compétences d'une métropole et d'un département.
