Réforme territoriale - L'Etat va conclure un "pacte national" avec les métropoles
L'Etat souhaite conclure en juin prochain un "pacte national" avec les métropoles. Le ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales et la secrétaire d'Etat chargée des Collectivités territoriales ont dévoilé le projet dans une communication présentée ce 24 mars en Conseil des ministres.
Le partenariat entre l'Etat et les métropoles françaises devrait permettre de "coordonner les moyens nécessaires à un développement harmonieux et équilibré des espaces métropolitains".
Le contenu du pacte sera défini avec les exécutifs métropolitains. Mais le gouvernement met déjà sur la table un certain nombre de thèmes : "Les usages innovants des réseaux (numériques, énergétiques et environnementaux)", "la lutte pour la qualité de l'air", "l'architecture et l'urbanisme", ou encore "les coopérations entre zones denses et moins denses".
L'enjeu de ce pacte est ni plus ni moins que de "contribuer à inventer la ville de demain" et de "faire des métropoles de véritables acteurs de l'aménagement du territoire".
Dans le cadre du pacte, l'Etat mobilisera sa capacité d'ingénierie et des financements pour faciliter les réponses des métropoles à des appels à projets européens et internationaux. Il annonce, par ailleurs, qu'il étudiera les simplifications normatives et les expérimentations "qui apparaîtront opportunes".
Le partenariat entre l'Etat et les métropoles françaises sera "au service du dynamisme de l'ensemble du territoire national", soulignent Jean-Michel Baylet et Estelle Grelier. Une affirmation qui entend répondre à l'inquiétude des élus, notamment ruraux, sur le risque d'une mise à l'écart des territoires éloignés des métropoles.
La première métropole française, celle de Nice Côte d'Azur, a vu le jour en 2012. Après la loi du 27 janvier 2014 relative à "l'affirmation des métropoles", les métropoles de Bordeaux, Brest, Grenoble, Lille, Montpellier, Nantes, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse ont été créées le 1er janvier 2015. La métropole de Lyon est née à la même date, mais à la différence des autres métropoles – qui sont des EPCI à fiscalité propre – elle a pris la forme d'une collectivité territoriale à part entière. Dotées de statuts spécifiques, les métropoles du Grand Paris et d'Aix-Marseille-Provence ont, quant à elles, été créées en janvier 2016.
L'ensemble de ces métropoles représentent aujourd'hui près de 25 millions d'habitants et concentrent plus de la moitié du produit intérieur brut.
