Réforme territoriale - Pierre Cohen : des contrats de coopération entre métropoles et régions
Dans un rapport qu'il a remis le 23 juin à la ministre en charge de la décentralisation, l'ancien maire de Toulouse et président de Toulouse métropole, Pierre Cohen, propose la signature entre les métropoles et les régions de "contrats de coopération" destinés à organiser leurs relations.
La proposition reprend une initiative prise en début d'année par la région Pays de la Loire et la métropole nantaise. Les deux entités ont signé un contrat pluriannuel de coopération. Ce "document politique", qui "fixe différents engagements réciproques non chiffrés", présente aux citoyens "un affichage conjoint des projets et ambitions" des deux entités politiques "pour les cinq années à venir".
A la fin de l'année dernière, Marylise Lebranchu avait chargé Pierre Cohen d'une mission visant à trouver les moyens de favoriser les synergies entre les métropoles et les régions, dont les compétences, en particulier dans le domaine économique, sont complémentaires mais parfois en partie redondantes.
Renforcer les synergies dans l'enseignement supérieur
Il y a "urgence" d'aller "vers une coopération de bonne intelligence entre les collectivités", reconnaît le président de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains. "Les oppositions d'intérêts politiques, de calendriers, les contraintes budgétaires et financières mais également la qualité de la relation personnelle qu'entretiennent les représentants des exécutifs", ou encore la faculté pour les métropoles d'agir seules grâce aux moyens considérables dont elles disposent, peuvent faire obstacle à leur recherche de coopération avec les autres collectivités, indique-t-il.
Le contrat de coopération signé entre la région et la ou les métropoles aurait intérêt à porter, au-delà du domaine de l'économie, sur les projets en matière d'enseignement supérieur, qui actuellement sont insuffisamment coordonnés, estime Pierre Cohen. L'association des acteurs du territoire, comme les universités, ou les chambres consulaires, serait "à la fois une condition et un facilitateur" du succès de ce contrat.
Si la région ou la métropole venait à refuser de coopérer, le préfet, investi d'un pouvoir d'arbitre, demanderait une nouvelle discussion ou "imposerait" la signature d'un accord.
En parallèle des contrats de coopération région-métropole, Pierre Cohen recommande la création de conférences nationales, l'une réunissant les présidents de région et l'autre les présidents de métropole. Elles "permettraient d'ouvrir un cadre de dialogue entre collectivités de même niveau, mais aussi avec l'Etat, pour assurer la coordination de l'aménagement du territoire à l'échelle nationale d'une part, et éviter les concurrences et favoriser les synergies entre les différents pôles du territoire national d'autre part".
Revoir la carte des régions
L'élu estime nécessaires, "au cours de la décennie à venir", "des aménagements progressifs" de la carte des régions qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain. L'objectif est de doter toutes les régions d'une métropole, alors qu'aujourd'hui le Centre et la Bourgogne-Franche-Comté n'en ont pas. Il plaide aussi pour un élargissement du périmètre des métropoles afin que celles-ci intègrent des communes faisant partie de leur aire urbaine.
L'élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains est une "nécessité" pour l'ancien président de Toulouse métropole. Lequel ne souhaite pas que cette innovation conduise à la fin de la commune. Il préconise par conséquent que soit étudiées "des modalités hybrides" du mode d'élection des conseillers métropolitains, celui-ci pouvant "combiner à la fois suffrage direct et représentation territoriale".
Pierre Cohen plaide encore en faveur d'un renforcement des compétences des régions, dans le domaine de l'emploi en particulier. Il soutient par ailleurs la revendication de l'Association des régions de France en faveur de l'allocation aux régions d'une part plus substantielle que les 23,5% des quelque 15,5 milliards d'euros annuels de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qu'elles perçoivent aujourd'hui.
Pour l'élu, les régions devraient avoir pour mission de redistribuer les richesses, afin que celles-ci ne soient pas concentrées dans les métropoles. Pour cela, elles pourraient participer au financement des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) et des pays, suggère-t-il.
