Ile-de-France - Métropole du Grand Paris : "Nous avons tout à construire"

Patrick Ollier, député-maire (LR) de Rueil-Malmaison a été élu vendredi 22 janvier président de la Métropole du Grand Paris (MGP). Le scrutin a eu lieu au Palais d'Iéna, siège temporaire du conseil métropolitain. Patrick Ollier était le seul candidat, après sa victoire dans les primaires organisées par le groupe LR, mardi 12 janvier, et le retrait, jeudi 21, de la candidature de Philippe Laurent, maire UDI de Sceaux (Hauts-de-Seine) et ancien président du syndicat d'études Paris Métropole. L'élection de 20 vice-présidents a suivi.
La Métropole "existe dans la loi, à partir d'aujourd'hui dans les faits", s'est réjoui Patrick Ollier lors d'un discours après son élection, "nous avons tout à construire pour l'instant, nous n'avons pas de locaux, pas de personnel, mais une immense volonté". "Il y a sept millions de personnes qui attendent de nous d'être nous-mêmes, tout en étant capables de dépasser nos clivages politiques pour travailler pour eux", a-t-il ajouté. Un accord avait en effet été trouvé dimanche 17 au soir sur l'exécutif de la Métropole, prévoyant notamment l'octroi de la 1e vice-présidence à la maire PS de Paris, Anne Hidalgo. Au terme de cet accord, Les Républicains disposent de 9 vice-présidents, les socialistes de 4, l'UDI de 3, le Front de Gauche de 3, et les écologistes d'1 (voir en encadré ci-dessous la liste des vice-présidents).

Un EPCI "à fiscalité professionnelle unique et statut particulier"

Patrick Ollier devient donc le premier président de cette nouvelle collectivité née le 1er janvier 2016. Créée par la loi "Maptam" du 27 janvier 2014 - et retouchée par la loi Notr du 7 août 2015 - sous la forme d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), à fiscalité professionnelle unique et statut particulier, la MGP regroupe 131 communes et plus de 7 millions d'habitants : Paris, les 123 communes des départements de la petite couronne, une commune du Val-d'Oise (Argenteuil) et 6 de l'Essonne. Ces communes sont désormais rassemblées au sein de douze établissements publics territoriaux (EPT), EPCI à statut particulier remplaçant les intercommunalités existantes (voir encadré).
La MGP est gouvernée par une instance centrale, le Conseil métropolitain, et douze conseils de territoires correspondant à des zones géographiques. Les membres de ces deux instances ont été désignés au sein de chaque conseil municipal vers la mi-décembre 2015. Le conseil de la Métropole comporte ainsi de 209 conseillers. Avec 93 sièges (44,5%), le groupe LR y est le plus fort. Un conseil de développement composé de partenaires économiques, sociaux et culturels sera également installé. Il sera consulté sur les principales orientations de la MGP. Au niveau du territoire, le conseil de territoire est composé de 72 à 163 membres. Les conseillers métropolitains sont de droit conseillers territoriaux. Le conseil de Paris est assimilé à un conseil de territoire.
Pendant une période transitoire allant de 2016 à 2020, les EPT et la Métropole se partageront la contribution économique territoriale. Les premiers bénéficieront de la cotisation foncière des entreprises (CFE), tandis que la seconde percevra la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). A compter de 2020, le financement des EPT sera celui d'un syndicat de communes (voir ci-contre notre article du 14 décembre 2015). Une commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) est créée entre la MGP et ses communes membres. Elle est chargée d’évaluer les transferts de charges. Au niveau territorial, la commission locale d’évaluation des charges territoriales "fixe les critères de charges pris en compte pour déterminer le besoin de financement des compétences de l'EPT" ainsi que "le montant des ressources nécessaires au financement annuel des EPT".
L'idée qui avait prévalu à la création de la MGP était de régler les problèmes de la zone dite "dense" de l'agglomération parisienne, dont la pénurie de logements. Il s'agit maintenant plus globalement d'organiser une solidarité entre des territoires très inégaux et de renforcer le rayonnement international pour la hisser au rang de Londres ou Shanghai. Les tiraillements politiques et la dernière modification apportée à l'été ont poussé à un démarrage modeste avec un budget (70 millions d'euros) et des compétences limités : environnement et développement économique en 2016, puis viendront l'aménagement et le logement (le cœur du sujet) en 2017, et la plénitude de sa fonction en 2020.

"La vraie métropole, c'est la région Ile-de-France"

La naissance de cette nouvelle collectivité ne laisse pas indifférent. Anne Hidalgo et beaucoup d'autres ont parlé de "moment historique", Pierre Mansat - chargé de la métropole auprès de la maire de Paris et militant de longue date d'une coopération "trans-périph" - a fait part de son "émotion" au terme de "dix années de confrontation, dialogues, échanges au sein de Paris Métropole ont permis le résultat de ce jour"..
Mais la MGP continue bien sûr aussi de susciter des réactions vives, de par son périmètre, et tant ses compétences paraissent s'enchevêtrer avec celles des autres collectivités territoriales. Ce 22 janvier dans un communiqué, Didier Bariani, vice-président du Conseil régional d'Ile-de-France,  affirme ainsi que "la Métropole du Grand Paris, n'apparaît pas viable, son interaction avec la région, les départements de petite couronne et les établissements publics territoriaux est plus que problématique. Il faudra donc que le gouvernement et le Parlement revoient rapidement leur copie pour simplifier et rationaliser l'organisation du territoire en Ile-de-France". Il souligne que la gouvernance territoriale qui découle de la loi Notr et de la Maptam est d'une "complexité sans équivalent dans le monde", puisqu'elle amène à superposer cinq niveaux d'administration locale : commune, établissements publics territoriaux, département, métropole et région. "La nouvelle structure métropolitaine de Paris va devoir s'insérer dans une région qui a, comme elle, une compétence de développement économique, le pouvoir de soutenir l'accès au logement, l'appui à la politique de la ville ou encore à la rénovation urbaine", poursuit-il.
Les départements de la grande couronne, exclus de la MGP, ne sont pas en reste. Lors du lancement fin 2015 d'une association visant à peser face à la MGP, association baptisée "Grande Couronne Capitale", ils avaient exprimé leurs craintes. "La vraie métropole, c'est la région Île-de-France", dont la grande couronne représente "90% du territoire", avait alors insisté François Durovray, président du conseil départemental de l'Essonne. Face à un centre qui "concentre l'essentiel de la richesse (...) la périphérie court un grand risque de marginalisation" notait pour sa part Arnaud Bazin, président du conseil départemental du Val-d'Oise, appelant à ne pas faire des habitants de la grande couronne "les oubliés du Grand Paris".

Laurent Terrade

Les 20 vice-présidents

Anne Hidalgo, Gilles Carrez, André Santini, Patrick Braouezec, Philippe Dallier, Daniel Guiraud, Michel Herbillon, Daniel Breuiller, Michel Leprêtre, Laurent Lafon, Georges Siffredi, Luc Carvounas, Eric Cesari, Manuel Aeschliman, Laurent Rivoire, Séverine Maroun, Olivier Klein, Sylvain Berrios, Daniel-Georges Courtois, Danièle Premel.

Les conseillers métropolitains délégués

Claude Goasguen, Frédérique Calandra, Xavier Lemoine, Patrice Leclerc, William Delannoy, Carène Petit, Denis Badré

Les douze territoires de la Métropole du Grand Paris (en gras, le siège provisoire)

T1 - Paris : Paris
T2 : Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Montrouge, Sceaux.
T3 - GPSO : Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves, Ville-d'Avray.
T4 : Courbevoie, Garches, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Suresnes, Vaucresson.
T5: Argenteuil, Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy, Colombes, Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne.
T6 - Plaine Commune : Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, L'Ile-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains, Villetaneuse.
T7 : Aulnay-sous-Bois, Drancy, Dugny, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Sevran, Tremblay-en-France, Villepinte.
T8- Est ensemble : Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville.
T9 : Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Gournay-sur-Marne, Le Raincy, Les Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois, Vaujours, Villemomble.
T10 : Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Joinville-le-Pont, Le Perreux-sur-Marne, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Villiers-sur-Marne, Vincennes.
T11 : Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Créteil, La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Périgny, Santeny, Sucy-en-Brie, Villecresnes.
T12 : Ablon-sur-Seine, Arcueil, Athis-Mons, Cachan, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Juvisy-sur-Orge, le Kremlin-Bicêtre, l'Haÿ-les-Roses, Morangis, Orly, Paray-Vieille-Poste, Rungis, Savigny-sur-Orge, Thiais, Valenton, Villejuif, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Viry-Châtillon, Vitry-sur-Seine.

L. T.