Pouvoirs locaux - La Métropole de Lyon adopte son pacte métropolitain
La Métropole de Lyon, agglomération urbaine au statut unique en France, a adopté jeudi 10 décembre le pacte métropolitain, un "modus vivendi" avec les communes qui la composent, permettant de redéfinir en profondeur les rôles et compétences de chacune. Le pacte, prévu par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014, "propose une stratégie de délégation de compétences de la Métropole de Lyon aux communes situées sur son territoire" et vice-versa. Avant le vote du conseil métropolitain jeudi, il avait été préalablement adopté le 12 octobre par 43 des 59 membres de la conférence métropolitaine des maires de la Métropole, le "sénat" de cette collectivité.
Social, propreté, politique de la ville, culture, sports... Ce sont 21 domaines de compétence qui pourront faire l'objet d'un mode de gouvernance délégué ou partagé entre la Métropole et ses 59 communes, avec pour objectif "de continuer le développement stratégique du territoire au niveau métropolitain et de réussir la proximité au niveau communal". Il s'agit d'un mécanisme à la carte et encadré : les communes sont libres de souscrire à l'un ou à plusieurs, voire à la totalité des 21 "champs" du pacte. Dans le domaine social, une commune pourra par exemple déléguer à la Métropole ses missions d'accueil et d'accompagnement en matière d'aide sociale, ou mettre sur pied une prise en charge partagée avec la création et la gestion, dans la commune, d'un guichet d'accueil, d'information et d'orientation généraliste pour la petite enfance, l'insertion, les personnes âgées ou celles en situation de handicap.
