Emploi - Pacte de responsabilité : François Hollande précise ses contreparties

A l'occasion de ses vœux aux forces économiques le 21 janvier 2014, François Hollande a détaillé les contours de son pacte de responsabilité. Ce pacte, que le président de la République a annoncé le 31 décembre 2013 lors de ses vœux aux Français, prévoit d'ici 2017 une baisse des cotisations familiales versées par les entreprises, soit un allégement de charges de l'ordre de 30 milliards d'euros, en échange de créations d'emplois. "Ces contreparties forment un tout avec le pacte, elles ne peuvent être dissociées, séparées, segmentées, elles sont le pacte", a précisé le président de la République. Des contreparties qu'il veut "claires, précises, mesurables" et qui devront "être définies dans le cadre d'une concertation impliquant les partenaires sociaux et associant aussi le Parlement", a affirmé François Hollande, qui a chargé le Premier ministre de cette tâche, avec une première réunion prévue le 27 janvier. Le pacte devra être conclu au printemps à l'occasion d'une grande conférence économique et sociale.
Les contreparties demandées aux entreprises sont de trois ordres. Les entreprises devront ainsi s'engager à créer des emplois en échange de la baisse du coût du travail promise, particulièrement pour les jeunes et les seniors, "à travers le développement des formations en alternance, l'apprentissage, les contrats de génération, et d'une manière générale le volume global des embauches", a souligné le président.
Autre objectif : la qualité des emplois. La formation des salariés, l'amélioration des grilles de classification et la réduction de la précarité du travail doivent être ainsi favorisées. Enfin, le président demande que les entreprises, en contrepartie des allégements de charges, s'engagent à "investir davantage en France et à relocaliser autant qu'il est possible leurs activités sur le territoire national". Mais aucun chiffre concernant ces objectifs n'est fixé. Le président a renvoyé à des négociations, au niveau national interprofessionnel, mais aussi au niveau des branches. "On ne peut pas demander à une grande entreprise d'avoir les mêmes engagements qu'une petite ou moyenne. Cela dépend aussi des secteurs", a-t-il précisé.
Un observatoire des contreparties, présidé par le Premier ministre et associant partenaires sociaux et parlementaires sera mis en place, permettant de vérifier chaque année que les équilibres du pacte sont tenus "à mesure que les étapes d'allégement sont franchies".
Quant aux modalités d'allégement de charges, on n'y voit pas vraiment plus clair. François Hollande a mis sur la table plusieurs options concernant notamment le devenir du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) : augmenter ce crédit, le transformer en baisse de charges, ou encore le maintenir en le complétant. Ce crédit d'impôt, lancé début 2013 dans la foulée du rapport Gallois, permet une réduction de charges de l'ordre de 4% de la masse salariale et de 6% en 2015. Il doit peser 20 milliards d'euros. La plupart des entreprises sont quant à elles plutôt favorables à une disparition pure et simple du CICE, qu'elles jugent très compliqué et mal ciblé.
Le président a en revanche été très clair sur les cotisations familiales que ne verseront plus les entreprises : elles continueront à être financées, et leur financement ne reposera pas sur les ménages. Reste à savoir comment il compte financer ces 30 milliards d'euros…

Emilie Zapalski

Alléger les charges des entreprises avec une nouvelle allocation !
Dans le cadre des négociations en cours entre partenaires sociaux sur la réforme de l'assurance chômage, le think tank France Défis a avancé une proposition originale, dans l'objectif de favoriser l'emploi et d'alléger les charges des entreprises. Il s'agirait pour un demandeur d'emploi de transférer, s'il le souhaite, une partie de l'allocation chômage qu'il devrait toucher, ou qu'il lui reste à percevoir, à l'entreprise qui l'embauche en contrat à durée indéterminée. Les moins de 25 ans et les plus de 50 ans , qui ont plus de mal à trouver un emploi, verseraient 75% de leur allocation aux entreprises, tandis que les autres chômeurs indemnisés verseraient 50% de l'allocation. Cette proposition est inspirée de l'Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE). Par exemple, un salarié de moins de 25 ans licencié qui est censé percevoir  852 euros d'indemnité pendant 24 mois, pourrait offrir 75% de cette somme (soit 639 euros) à l'entreprise qui l'embauche en CDI. Le coût salarial du jeune serait ainsi diminué pour l'entreprise qui l'accueille : pour un salaire de 1.500 euros, il passerait de 1.875 euros (avec les charges) à 1.236 euros. L'économie pour Pôle emploi représenterait quant à elle 4.473 euros, soit 22% de la charge initialement prévue.
D'après France Défis, cette "allocation contributive à l'emploi (ACE)" permettrait une économie pour Pôle emploi de l'ordre de 5 milliards d'euros. France Défis propose toutefois certains garde-fous pour éviter les effets d'aubaine. La mesure devrait être temporaire et applicable en temps de crise. Les entreprises ne pourraient pas réembaucher un salarié qu'elles viennent juste de licencier… Le dispositif devrait aussi être dédié aux TPE et PME, pour qui le coût d'une embauche pèse lourd, et concerner prioritairement les chômeurs les moins qualifiés, qui ont le plus souvent besoin d'une formation préalable.
E.Z.

Emilie Zapalski