Compétitivité - Le premier préfinancement du Cice bouclé par Ségolène Royal
"Pour notre activité qui nécessite beaucoup de levées de fonds, c'est une bonne mesure." C'est ainsi que Marie-Noëlle Guionnet, directrice de l'entreprise Comelec, a qualifié le crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice). Son entreprise, Comelec, installée à Parthenay (Deux-Sèvres) et spécialisée dans l'équipement en téléviseurs et produits audiovisuels des hôtels, cliniques, hôpitaux et administrations, est la première entreprise à avoir perçu le préfinancement de ce crédit, créé dans le cadre du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, lancé le 25 octobre 2012.
Le préfinancement du Cice s'adresse aux PME et TPE qui souhaitent disposer d'une avance de trésorerie immédiate. Il est effectué par Oséo, qui, dans la nouvelle Banque publique d'investissement (BPI) créée par la loi du 31 décembre 2012, est chargé du pôle financement.
L'événement a été salué en grande pompe le 7 mars 2013, à l'occasion d'une réunion présidée par Ségolène Royal, présidente du conseil régional de Poitou-Charentes et vice-présidente et porte-parole du conseil d'administration de la BPI.
L'affaire a été menée rapidement. Il y a une semaine, Marie-Noëlle Guionnet, qui est en relation avec Oséo depuis quinze ans pour ses problématiques de financement, entend parler du Cice. Elle organise une réunion avec Oséo et effectue rapidement sa demande en ligne. L'entreprise remplit tous les critères demandés. Le Cice est destiné à l'ensemble des entreprises qui emploient des salariés et sont imposées à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR). Comelec compte quelque 90 salariés, pour un chiffre d'affaires de 18 millions d'euros. Le crédit lui est donc accordé, avec un préfinancement correspondant à 85% de la somme, qui va lui être versée dans le mois par Oséo. Les 15% restants lui seront versés dans un an, lorsque le remboursement de l'impôt sera effectif.
85.000 euros de crédit d'impôt
Au total, l'entreprise va bénéficier d'un crédit d'impôt de 85.000 euros, le montant du Cice en 2013 étant de 4% des salaires inférieurs à 2,5 fois le Smic versés par l'entreprise. Et avec le système du préfinancement, Comelec dispose dès maintenant d'un peu de trésorerie. "Le préfinancement nous donne une petite souplesse en matière de trésorerie et nous permet d'effectuer le recrutement, en contrat à durée déterminée dans un premier temps, d'un ingénieur", explique Marie-Noëlle Guionnet. Le recrutement était jusqu'alors en suspens, faute de moyens financiers… D'après les calculs du gouvernement, le Cice devrait permettre la création de 300.000 emplois supplémentaires d'ici à 2017.
Avec la signature de ce premier préfinancement, Ségolène Royal a joué la montre. Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, et la ministre de l'Economie numérique, Fleur Pellerin, étaient en effet en déplacement à Clermont-Ferrand le 11 mars pour signer ce qu'ils considéraient, eux, être les premiers contrats de préfinancement du crédit. La nouvelle vice-présidente de la BPI s'est appuyée sur l'agence PME Poitou-Charentes, créée en 2011, qui anticipait la mise en place de la BPI. "Nous avons une avance dans la mise en place du dispositif dans la région ; il faut que cela marche", a-t-elle ainsi affirmé lors de l'officialisation du préfinancement de Comelec, le 7 mars.
