Industrie - Pacte de compétitivité : Pierre Moscovici détaille le calendrier de mise en oeuvre
A l'occasion de la cinquième Conférence annuelle des entrepreneurs, organisée le 12 novembre 2012 à Bercy, le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, a détaillé le plan d'attaque pour développer le pacte de compétitivité qui vient d'être annoncé le 6 novembre par le gouvernement pour dynamiser l'industrie française en perte de vitesse. "Je souhaite que le dispositif soit présenté et voté le plus vite possible", a souligné le ministre. Une concertation d'une durée d'un mois va être ainsi organisée. Courant novembre, les organisations représentatives seront invitées à se réunir chez le Premier ministre pour "faire pacte", comme l'a mentionné Pierre Moscovici, et ainsi "préparer et structurer cette échéance en amont".
Autres actions qui vont être mises en oeuvre rapidement : la présentation du pacte et de la stratégie économique du gouvernement auprès des partenaires et des investisseurs étrangers. Une réunion de certains des plus grands investisseurs mondiaux sera ainsi organisée en décembre à Bercy. Le ministre compte aussi être sur le terrain pour assurer le pilotage de la mise en oeuvre du volet économique du pacte. Après des échanges avec des entreprises à Lyon et Dijon la semaine dernière, il devrait se rendre courant novembre à Montbéliard, Grenoble ou Marseille dans cette optique. Cette période de concertation, qui prendra fin à la mi-décembre, donnera lieu à des décisions et permettra la rédaction des textes de loi début 2013.
Les textes de loi
Plusieurs projets de loi vont ainsi donner vie aux différentes mesures du pacte. Dès le 14 novembre, le ministre va présenter en Conseil des ministres les éléments sur le plan d'actions destiné à réduire les délais de paiement des PME, une mesure qui fait partie du pacte.
Le projet de loi portant création de la Banque publique d'investissement (BPI) sera quant à lui discuté à l'Assemblée nationale fin novembre. Fin décembre, ce sera le tour du projet de loi de réforme bancaire. Il sera présenté le 19 décembre en Conseil des ministres. La loi de finances rectificative permettra ensuite de porter les aspects fiscaux du pacte, et notamment le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice), la mesure-phare du pacte de compétitivité.
Enfin, le projet de loi sur la gouvernance et la rémunération dans les entreprises et celui sur la consommation interviendront au premier trimestre 2013, portant plusieurs décisions du pacte. "Auparavant, je réunirai les acteurs de la place de Paris pour une nouvelle bourse des PME", a précisé Pierre Moscovici.
A l'occasion de son intervention, le ministre a également insisté sur les contreparties qui seront demandées aux entreprises bénéficiaires du futur Cice, destiné à alléger leurs coûts du travail : la présence de représentants des salariés dans les conseils d'administration et de surveillance et la remise d'un avis des institutions représentatives du personnel sur l'utilisation des aides reçues. Un comité de suivi national sera également mis en place, qui évaluera le fonctionnement du dispositif "à intervalles réguliers."
Emilie Zapalski
Compétitivité : le constat sévère des chefs d'entreprise
Le constat des chefs d'entreprise en matière de compétitivité est sévère. D'après un sondage réalisé en octobre 2012 par Ipsos auprès d'entrepreneurs à fort potentiel de croissance de la communauté Oséo excellence, un dirigeant sur deux juge son entreprise moins compétitive que ses concurrents étrangers. "Pour 73% des dirigeants interrogés, le plus urgent des problèmes à résoudre pour aider les entreprises françaises à préserver ou conquérir des parts de marché dans l'immédiat est la compétitivité [des] coûts" liés au travail, au crédit, aux matières premières, aux réglementations et au cours de l'euro. Et trois entrepreneurs sur quatre estiment que les pouvoirs publics peuvent jouer un rôle "incontournable" dans la compétitivité des entreprises françaises.
E.Z.
