Industrie - Compétitivité : Louis Gallois veut donner plus de poids aux régions

Après des semaines de controverses et de fuites, le rapport de Louis Gallois sur la relance de compétitivité est enfin publié. Le commissaire général à l'investissement a remis ses travaux lundi au gouvernement, un jour avant la tenue d'un séminaire gouvernemental où de premiers arbitrages devraient être annoncés. Sans attendre, le gouvernement a déjà écarté l'une des 22 propositions de ce rapport de 65 pages qui avait suscité un début de polémique chez les écologistes : la reprise des recherches sur l'exploitation des gaz de schiste. "Cette proposition n'est pas retenue, la ligne édictée par le président de la République lors de la conférence environnementale reste inchangée", a fait savoir Matignon à l'AFP.
"La reconquête de la compétitivité demandera du temps et des efforts", prévient Louis Gallois, rappelant que la part de l'industrie dans la valeur ajoutée est passée 18% en 2000 à 12,5% en 2011. Et que les parts de marché de l'industrie française en Europe sont passée de 12,7 à 9,3% dans le même temps. La recommandation la plus emblématique de ce rapport vise à créer un "choc de compétitivité" en s'attaquant au coût du travail. Il préconise une baisse de 20 milliards d'euros des cotisations patronales (prestations familiales et une partie des prestations maladie) et de 10 milliards d'euros de cotisations salariales, en deux ans maximum. Des baisses limitées aux salaires jusqu'à 3,5 Smic. Soit un total de 30 milliards d'euros (1,5% du PIB). Un sujet à risque pour le gouvernement, syndicats et patronat ayant une vision diamétralement opposée. "Le poids actuel des cotisations sociales qui pèsent sur les entrepreneurs français est de 22 points plus élevé en France que chez notre voisin allemand, a assuré Guillaume Cairou, le président du Club des entrepreneurs, dans un communiqué, lundi. Qui peut contester que cela est un handicap évident et que cela ne peut plus durer ?" Seulement, ces baisses seraient autant de recettes en moins pour la Sécurité sociale dans le rouge depuis des années. Le rapport propose de les compenser par un mix de ressources fiscales supplémentaires provenant en majorité d'une augmentation de deux points de la CSG (20 à 22 milliards d'euros), d'un relèvement des taux intermédiaires de TVA hors produits de première nécessité (5 à 6 milliards d'euros) et en jouant sur la fiscalité écologique (taxe carbone), la fiscalité immobilière, le réexamen de certaines niches et l'éventuelle taxation des transactions financières (2 à 3 milliards d'euros au total).

Coordonner l'action des différentes structures régionales

L'ancien PDG d'EADS propose aussi des mesures hors coût du travail, comme le maintien du crédit impôt recherche, la formation en alternance (un doublement des contrats en cinq ans), le recours à la formation en période de chômage partiel, le soutien à l'exportation, le coût de l'énergie (transition énergétique)… Le rapport entend doter la France un réseau d'entreprises de taille intermédiaire (ETI). Il recommande de "donner aux régions la responsabilité de coordonner l'action des différentes structures régionales en charge de promouvoir l'innovation et le développement de l'industrie, ainsi que d'animer le dialogue social". Il relance aussi l'idée d'un "Small Business Act". Les aides aux grandes entreprises seraient dans le même temps conditionnées à un travail plus étroit avec fournisseurs et sous-traitants. Un mécanisme d'orientation de la commande publique serait créé en direction des innovations et des prototypes élaborés par des PME avec un objectif de 2% des achats courants de l'Etat.
Enfin, le rapport propose de créer, au sein de la Banque publique d'investissement (BPI), "un produit constitué d'actions de préférence sans droit de vote (bénéficiant en contrepartie d'une rémunération privilégiée)".