Financement des entreprises - Le préfinancement du CICE étendu à toutes les entreprises
Le préfinancement du crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE) a été étendu aux très petites entreprises, à compter du 5 avril. C'est ce que vient d'annoncer Oséo, future branche "financement" de la Banque publique d'investissement (BPI), chargée de sa mise en œuvre.
Le CICE est l'un des principaux instruments du pacte de compétitivité lancé en novembre dernier par le gouvernement. Il doit permettre aux entreprises de récupérer 6% des rémunérations sur les salaires inférieurs à 2,5 fois le Smic, à partir de 2014. Le préfinancement vise à anticiper cette échéance pour répondre aux besoins de trésorerie immédiats des entreprises. Il prend la forme d'avances d'Oséo ou d'autres établissements bancaires, avec une garantie de la BPI, et représente 85% du montant remboursable en 2014. Les 15% restants seront donc versés l'an prochain.
Jusqu'ici, seules les entreprises éligibles à un CICE supérieur à 25.000 euros pouvaient bénéficier de ce préfinancement. A présent, l'ensemble des entreprises y auront droit. Selon Nicolas Dufourcq, le directeur général de la BPI, 300 millions d'euros ont été injectés dans les PME sur tout le territoire. "Avec la suppression de tout seuil pour accéder à ce dispositif réservé aux TPE et PME, nous atteindrons rapidement l'objectif des 2 milliards d'euros préfinancés fixés par le gouvernement", a-t-il déclaré.
Les entreprises concernées doivent adresser leur demande de préfinancement sur le site cice-oseo.fr.
