Ressources humaines - Ouvriers des parcs et ateliers : nouveau report

Avec plus d'un an de retard sur le calendrier initial, la directrice des ressources humaines du ministère de l'Ecologie et les organisations syndicales devaient, le 7 avril, boucler la concertation sur le projet de décret relatif à l'intégration des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) dans la fonction publique territoriale. Il faudra finalement sur ce dossier difficile une nouvelle réunion dans un mois, les organisations syndicales ayant estimé que l'Etat n'avait "pas tenu ses engagements" (sur les enjeux du décret, voir notre article ci-contre du 9 décembre 2010). Leur principal agacement vient de l'absence dans le projet de décret des échelons supplémentaires ou intermédiaires pour les agents de catégorie C qui devaient garantir leur déroulement de carrière. Le ministère de l'Ecologie les avait acceptés lors d'une table-ronde, le 18 janvier dernier, mais le ministère du Budget a opposé son veto. A la place, le gouvernement propose le versement d'une indemnité compensatrice aux agents dont la rémunération baisserait du fait de l'intégration, soit principalement les OPA ayant 21 ans d'ancienneté et plus. C'est évidemment mieux que rien, mais cette indemnité a pour inconvénient d'être dégressive. A chaque augmentation du point d'indice de la fonction publique, elle doit être réduite en proportion de cette augmentation, explique la CGT, qui dénonce "un blocage des salaires".
Si le projet de décret demeure en l'état, la CGT calcule que seulement environ 500 OPA, essentiellement les plus jeunes, vont choisir d'intégrer la fonction publique territoriale, alors que 5.500 agents ont été transférés aux départements depuis le 1er janvier 2010. S'ils restent en position de mise à disposition sans limitation de durée comme c'est le cas actuellement, "les OPA continueront à dépendre de l'Etat pour leurs promotions, alors que le département sera leur employeur. C'est ubuesque !", s'exclame-t-on à la CGT. Les organisations syndicales plaident au contraire pour l'intégration des personnels dans la fonction publique territoriale, dans l'esprit de la loi du 26 octobre 2009 sur le transfert aux départements des parcs de l'équipement, qui devait garantir aux OPA le maintien de leurs salaires et de leur déroulement de carrière.