Ouverture à la concurrence des TER : les Pays de la Loire attribuent leur premier contrat d'exploitation à SNCF Voyageurs
SNCF Voyageurs a décroché ce 22 juin le contrat d'exploitation du premier lot du réseau TER des Pays de la Loire que la région a choisi d'ouvrir à la concurrence pour augmenter son offre ferroviaire. Neuf lignes du réseau sont concernées. L'objectif est d'augmenter l'offre de trains de 26% à partir de la fin 2026 et de 33% en 2030. Pionnière en matière d'ouverture à la concurrence de ses TER, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a aussi engagé ce 23 juin la procédure de délégation de service public (DSP) pour deux nouveaux lots de son réseau.
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Réuni en session plénière ce 22 juin, le conseil régional des Pays de la Loire a voté à la majorité le contrat d'exploitation du premier lot du réseau ferroviaire régional attribué à SNCF Voyageurs à partir de décembre 2024. La région avait reçu cinq offres, dont une de Transdev et une d'une filiale de la RATP. Gauche, écologistes et RN ont voté contre, dénonçant cette mise en concurrence et le coût du contrat, dont le montant n'a pas été divulgué. Selon Thierry Violland, élu du groupe de gauche Le Printemps des Pays de la Loire, cela "n'aura que pour seule conséquence : l'augmentation des tarifs".
Après la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (Marseille-Nice pour Transdev, Etoile de Nice pour SNCF Voyageurs) et les Hauts-de-France (Etoile d'Amiens pour SNCF Voyageurs), il s'agit du quatrième lot de TER ouvert à la concurrence en France. Le droit européen impose en effet à partir de décembre 2023 une mise en concurrence du trafic ferroviaire pour toutes les régions, d'où des appels d'offres lancés pour attribuer progressivement des "lots" de lignes locales à de nouveaux exploitants ou à la SNCF, l'exploitant historique pouvant parfaitement concourir dans ce cadre.
Neuf lignes concernées dans les Pays de la Loire
Ce premier contrat dans les Pays de la Loire concerne l'exploitation de neuf lignes du réseau régional de tram-train Aléop (de Nantes à Nort-sur-Erdre et Châteaubriant, Nantes-Clisson) et "Sud-Loire" (Nantes-Pornic, Nantes - Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Nantes - La Roche-sur-Yon, Nantes - Les Sables-d'Olonne-Nantes, Nantes-La Rochelle, Nantes-Cholet, Angers-Cholet) et représente un tiers du réseau régional. Il doit permettre une économie de plus de 100 millions d'euros sur dix ans, indique le conseil régional, une somme qui sera réinjectée pour moitié dans l'augmentation de 26% de l'offre de trains à la fin 2026, et après ouverture à la concurrence des deux autres lots, de 33% d'ici 2030. Ces économies financeront aussi pour 40 millions d'euros la construction d'un atelier de maintenance.
Avant le vote, la présidente de région, Christelle Morançais, a rappelé que l'ouverture du ferroviaire à la concurrence répondait à "la stratégie" engagée par sa majorité. "Je le redis aujourd'hui : l'ouverture à la concurrence nous permet plus d'offre, plus de services, plus de transition écologique", a-t-elle martelé. "Ce choc d'offre va profondément transformer le quotidien des gens qui prennent le TER et attirer ceux qui hésitent encore à prendre le train", a également estimé l'élue, citée dans un communiqué. Avec 32 trains supplémentaires chaque jour par rapport aux 196 trains actuels sur le lot concerné par le contrat, la région veut aussi augmenter de 26% les correspondances possibles avec les TGV.
"Nous allons mettre toute notre énergie pour répondre à l'ambition portée par la région à travers cet appel d'offres", a estimé Christophe Fanichet, le PDG de SNCF Voyageurs, cité dans un communiqué. L'opérateur ferroviaire promet "un service repensé pour accompagner (les) clients voyageurs", avec en particulier une présence humaine systématique dans tous les trains et l'utilisation de biocarburant de type B100 sur les lignes Sud Loire. La compagnie évoque aussi "un cadre social de haut niveau" au sein de sa future filiale chargée de l'exploitation de ces lignes, 377 agents de la SNCF devant y être transférés.
Vers une ouverture totale à la concurrence des TER de Paca
L'ouverture à la concurrence du réseau TER se poursuit dans les autres régions. Pionnière en France dans ce domaine, la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (Paca) a adopté ce 23 juin un rapport engageant la procédure de délégation de service public (DSP) pour deux nouveaux lots de ce réseau. Elle avait été dès 2020 la première région à lancer des appels d'offre pour ses lignes Marseille-Toulon-Nice, attribuée à Transdev et dont l'exploitation doit débuter mi-2025, et les lignes Azur, autour de Nice, conservées par la SNCF. Elle entend désormais ouvrir à la concurrence l'ensemble des lignes restantes de son réseau, en deux lots, l'un sur des lignes dans l'est de la Provence et les Alpes, et l'autre pour des lignes plutôt dans l'ouest de la Provence. Le rapport adopté en séance plénière de l'assemblée présidée par Renaud Muselier envisage des contrats de concession au plus tôt à l'automne 2025 pour un début de l'exploitation au plus tôt à l'horizon 2029 sur ces lots.
"La région a été la première en France à mener à terme la mise en concurrence de ses services TER", a rappelé pendant la séance Jean-Pierre Serrus, vice-président chargé des transports, vantant un "choc d'offre (qui) a permis le passage de 590 trains par jour aujourd'hui à plus de 730 fin 2024-début 2025". "L'ouverture à la concurrence, c'est deux fois plus de trains, pour le même prix pour l'usager et le contribuable !", a assuré de son côté Renaud Muselier sur Twitter.
Nouvelle-Aquitaine : une démarche progressive
Les élus de la région Nouvelle-Aquitaine ont également voté le 12 juin une nouvelle convention d'exploitation des TER avec la SNCF couvrant la période 2024-2030, durant laquelle la collectivité ouvrira progressivement ses lignes à la concurrence. Un premier lot géographique sera attribué dans l'ex-Poitou-Charentes "pour une mise en service par le nouvel attributaire en 2027" et "au moins deux autres" parmi les trois restants (Bassin bordelais, Limousin-Périgord et Sud Aquitaine) seront attribués en 2028.
