TER : la Bourgogne-Franche-Comté reporte l'ouverture à la concurrence
Première région de gauche à avoir ouvert à la concurrence ses trains régionaux (TER), la Bourgogne-Franche-Comté va différer la mesure "pour des raisons techniques". "Je me dois de reporter d'un an l'ouverture à la concurrence", a lancé la présidente socialiste, Marie-Guite Dufay, lors des débats au conseil régional ce 25 janvier, obtenant largement des élus un soutien en ce sens (seuls les RN et communistes s'y sont opposés).
Voici un an seulement, le conseil avait ouvert à la concurrence la totalité des 17 lignes de TER (1.951 km au total) de la région, dès le 1er janvier 2026, afin de respecter le droit européen imposant la mise en concurrence du trafic ferroviaire régional à partir de décembre 2023, comme c'est le cas pour les lignes TGV depuis décembre 2020. Les infrastructures et gares ne sont pas concernées par cette ouverture.
La présidente Marie-Guite Dufay s'était alors retranchée derrière "la loi qui impose", promettant "un service aux usagers amélioré et une offre encore plus adaptée". Mais la mesure avait été largement critiquée, jusque dans les rangs de la majorité de gauche. L'intersyndicale SNCF, et les élus communistes, avaient en particulier réclamé le report maximal de l'ouverture à la concurrence, soit jusqu'au 1er janvier 2033. La droite avait elle-même dénoncé une "précipitation".
Le nouveau vote jeudi reporte d'un an l'ouverture, et encore avec un début très timide en 2027, qui ne concernera qu'"un lot mineur" de trains. "Un deuxième sera ouvert en 2029 puis les deux autres en 2033", a précisé Michel Neugnot, premier vice-président en charge des transports. Ainsi, une nouvelle convention sera signée avec la SNCF, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2023 jusqu'au 31 décembre 2032, date d'extrême limite à laquelle l'ensemble du réseau ferré doit être ouvert à la concurrence. Ce report est dû à "des raisons techniques", selon Marie-Guite Dufay : un retard d'au moins un an dans la mise en oeuvre d'un atelier de maintenance pour les nouveaux TER, mais aussi dans la révision nécessaire d'automoteurs.
Ailleurs en France, plusieurs régions ont déjà entamé cette ouverture à la concurrence, organisée comme pour les Intercités par la loi ferroviaire de 2018. La région Provence-Alpes-Côte-d'Azur a déjà attribué deux "lots". D'autres procédures, à des degrés divers d'avancement, sont en cours dans le Grand Est, les Hauts-de-France, en Ile-de-France, les Pays de la Loire.
