Vie associative - Où en est la territorialisation de la charte d'engagements réciproques entre les pouvoirs publics et les associations ?

Depuis sa signature il y a deux ans, la charte d'engagements réciproques entre l'Etat, le Mouvement associatif et les collectivités territoriales a fait quelques petits. Selon le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, une vingtaine de chartes locales auraient été signées depuis, essentiellement au niveau municipal (1). Trois grandes villes se sont notamment inscrites dans la démarche : Avignon, Beauvais et Bordeaux.
Le Mouvement associatif a repéré plusieurs autres chartes communales et deux chartes départementales, antérieures à 2014, ainsi que des chartes conclues par des régions - depuis 2014, en Franche-Comté, Lorraine et Pays de la Loire -, par des universités et, enfin, dans le domaine de la Justice - entre la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et les fédérations associatives représentatives du secteur (2). Le Mouvement associatif n'a pas connaissance de chartes qui seraient portées par différentes collectivités locales sur un même territoire.

S'appuyer sur la charte pour animer la concertation avec les associations

Alors qu'une trentaine de chartes locales seulement avait été signées entre 2001 - date de la signature de la première charte nationale d'engagements réciproques - et 2013, le nombre de démarches engagées depuis février 2014 est encourageant, pour le Mouvement associatif. La nouvelle charte nationale "a relancé une dynamique", estime Marie Lamy, directrice des programmes au Mouvement associatif, interrogée par Localtis.
La charte a avant tout une "valeur symbolique et politique", poursuit-elle, mais elle peut représenter un réel intérêt si sa signature s'inscrit dans la mise en place d'"espaces de concertation et d'évaluation" entre les pouvoirs publics et les associations. C'est le cas à Avignon, où la ville a installé un conseil local de la vie associative. Dans ce cadre et dans le prolongement de la charte - signée par quelque mille associations -, des responsables associatifs contribuent aux côtés d'élus locaux à la définition de critères d'attribution de subvention. A Roubaix, la charte fait d'ores et déjà partie du dossier de demande de subvention.

"Structurer la politique associative" au niveau régional

"Le niveau communal est celui où cela se fait le plus facilement, les acteurs associatifs étant généralement bien identifiés et l'approche étant transversale", ajoute Marie Lamy. Le Mouvement associatif aimerait également encourager la signature de chartes au niveau intercommunal.
Sur le plan régional, la démarche a davantage vocation à "structurer la politique associative" et, pour les pouvoirs publics, à affirmer certaines modalités de soutien - le développement du dispositif local d'accompagnement (DLA), par exemple, dans les Pays de la Loire. Quant au niveau départemental, une telle démarche peut être freinée par le fait que les pouvoirs publics n'ont pas d'interlocuteur associatif intersectoriel, comme c'est le cas au niveau local - centres de ressources par exemple - ou régional - antennes régionales du Mouvement associatif.
Le 16 février dernier, Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, a réuni le Mouvement associatif et quelques associations d'élus - dont l'Association des maires de France (AMF), l'Assemblée des départements de France (ADF) et le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES). Objectif : faire le point, entre signataires, sur la mise en œuvre de la charte nationale conclue en février 2014 à Nancy.

Un cadre national bien installé, une déclinaison locale à poursuivre 

Depuis, plusieurs initiatives ont été prises pour avancer dans le sens des principes inscrits dans la charte, rappelle le ministère dirigé par Patrick Kanner dans un communiqué du 17 février : "le renforcement des moyens financiers avec le New Deal associatif, annoncé lors du comité interministériel pour l’égalité et la citoyenneté du 6 mars 2015, la définition légale de la subvention [dans la loi sur l'économie sociale et solidaire de juillet 2014, ndlr], la circulaire du premier ministre du 29 septembre qui précise les nouvelles règles de partenariat et le cadre juridique de la subvention, des mesures de simplification issues de l'ordonnance du 23 juillet 2015, ou encore le renforcement de la production de connaissances sur la vie associative" (voir nos articles ci-contre pour ces différents sujets). "En outre les représentants associatifs ont pu, pour la première fois, désigner en leur sein les membres du groupe des associations au Conseil économique, social et environnemental", ajoute le ministère.
La priorité pour la suite : "renforcer [la diffusion de la charte] et ses déclinaisons territoriales et thématiques". Pour cela, "une opération de communication sera prochainement menée avec le ministère pour permettre aux élus de s'approprier les enjeux de la charte", précise Marie Lamy. Un guide d'usage de la subvention à destination des collectivités sera en outre bientôt diffusé. Le Mouvement associatif entend également travailler avec les associations d'élus - en particulier l'AMF, dans le cadre du prochain congrès des maires - pour sensibiliser les collectivités à la démarche.

 Caroline Megglé

(1) Le ministère cite en particulier les communes suivantes : Bordeaux, Mont-de-Marsan, Aubière, Beauvais, Bergerac, Château-Thierry, Avignon, Verrière, Crozon, Charenton-le-Pont, Aixe-sur-Vienne, Dombasle-sur-Meurthe, Saint-Cyr-sur-Mer, Lormont, Vielle-de-Tosse, Saint-Amour et Elven.
(2) Selon le Mouvement associatif, les communes signataires d'une charte entre 2001 et 2013 sont : Aix-en-Provence, Aubagne, Echirolles, Rennes, Lorient, Issoire, Vandœuvre-lès-Nancy, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Asnières-sur-Seine, Roubaix, Aubière, Breuillet, Saint Nazaire, Romillé, Saintes, Puilboreau, Saint-Etienne, Bruges, Roquevaire, Bruz, Brignoles, La Courneuve, Gardanne, Ville de Bruz, Lille, La Tramblade, Mérignac, Angers, Saint Ismier, Château-du-Loir, Montreuil, Tresses, Roques-sur-Garonne.
Les régions signataires d'une charte avant 2014 : Provence-Alpes-Côte d'Azur, Champagne-Ardenne, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes, Basse-Normandie.
Les départements : Pyrénées-Orientales (avril 2011, avec le centre d'information et de ressources associatives) et Gard (octobre 2014, avec le comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire).
Les universités : Paris 1 Panthéon Sorbonne, Evry Essonne, Perpignan, Montpellier, Lille.