Emprunt national - Oséo : 740 millions d'euros pour les PME et l'industrie
Oséo va percevoir environ 440 millions d’euros de fonds propres pour le financement des PME dans le cadre du grand emprunt pour les investissements d’avenir. Une convention entre l’Etat et la banque des PME a été publiée en ce sens, le 3 octobre. Elle met en application les amendements gouvernementaux apportés au collectif budgétaire pour 2010 en février dernier. Oséo recevra ainsi une dotation de 140 millions d’euros pour renforcer ses fonds propres. A cela s’ajoute le produit de la taxe exceptionnelle sur les bonus des banques, "dans la limite de 360 millions d’euros", ce que prévoyait le collectif budgétaire. Toutefois, le produit de cette taxe a été moins important que prévu : environ 300 millions d’euros, comme l’a récemment indiqué Bercy.
Malgré le manque à gagner de 60 millions d'euros, "l'ensemble de cette augmentation de fonds propres doit permettre à Oséo de remplir la mission de service public de financement de l'innovation et des petites et moyennes entreprises, qui est stratégique pour l’Etat", précise la convention. L’affectation des sommes sera décidée "au second semestre 2010". Les 140 millions d’euros serviront à renforcer l’action d’Oséo pour l’innovation, la garantie et le financement des PME innovantes. Quant aux 300 millions d’euros, ils permettront de renforcer les fonds propres de ses filiales.
Cette convention fait suite à une précédente datée du 22 septembre, toujours dans le cadre du grand emprunt mais découlant des mesures prises lors des états généraux de l’industrie. Dotée de 300 millions d'euros, elle vise à renforcer la capacité financière des PMI (petites et moyennes industries) par la création d'un fonds de garantie des contrats de développement participatifs (CDP). Les CDP sont des prêts sans garanties, de cinq à sept ans avec un différé d'amortissement de deux ans. Ils s'adressent aux PME mais aussi aux entreprises de taille intermédiaire de moins de 5.000 salariés. Par ailleurs, les fonds de garantie "innovation", "court terme" et "transmission" d'Oséo seront abondés.
Autre axe, doté de 69 millions d’euros sur les 300 : la compétitivité des onze filières stratégiques qui sont en train d’être mises en place. Il s’agit de structurer les filières industrielles françaises en créant des unités industrielles partagées (usines-pilotes, unités de production, centres d’essais) en privilégiant les projets collaboratifs (plateformes logistiques, plateformes d’achat, etc.) et en apportant aux PMI un accompagnement stratégique. Des fonds de filières seront créés dans chacune des onze filières.
M.T.
