Organisation des législatives : tout ce que les communes doivent savoir

Dans une instruction en date du 14 juin, le ministère de l'Intérieur détaille les mesures que les maires devront prendre "avant, pendant et après le scrutin", dans le cadre des élections législatives des 30 juin et 7 juillet. Le document de 15 pages, qui n'a pas encore été publié sur le site du gouvernement dédié aux circulaires mais que des préfectures - comme celle de l'Eure - ont mis en ligne, traite de questions qui intéressent particulièrement les communes, celles-ci pouvant par ailleurs consulter la circulaire plus générale du 16 janvier 2020 évoquant "le déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct".

Parmi les nombreux points abordés, figure celui des panneaux d'affichage, dont l'installation avait été un casse-tête pour les communes, à l'occasion des élections européennes. Les panneaux qui avaient été mis en place pour le scrutin du 9 juin "peuvent être maintenus en place, s'ils sont toujours situés à proximité d'un lieu de vote", indique l'instruction. Mais, on se souvient que pas moins de 38 listes étaient en lice pour les dernières élections et qu'il avait fallu aux communes installer autant de panneaux. Comme les candidats aux législatives seront beaucoup moins nombreux, le ministère recommande de "procéder au retrait des panneaux surnuméraires en amont du premier tour" des législatives. Et de faire de même "à l'issue du premier tour", puisque certains candidats battus ne seront pas présents au second tour.

Demandes de procurations 

Par ailleurs, l'instruction rappelle que pour la majeure partie des Français, il n'est plus possible de s'inscrire sur les listes électorales en vue des élections législatives. Sauf pour certaines personnes mentionnées à l'article L30 du code électoral (certains fonctionnaires, des personnes changeant de domicile pour motif professionnel, de jeunes majeurs...) qui peuvent s'inscrire sur la liste de leur commune jusqu'au 20 juin.

S'agissant des procurations établies pour les prochaines élections, dont le nombre devrait atteindre un record, l'instruction rappelle qu'aucune disposition du code électoral ne fixe de date limite pour leur établissement. Certaines procurations pourraient donc parvenir aux mairies le jour même du scrutin. Par conséquent, le ministère recommande "dans la mesure du possible", de tenir le jour du scrutin "une permanence permettant d'assurer la consultation du Répertoire électoral unique". La commune doit pouvoir ainsi prendre en compte ces procurations et "les reporter le cas échéant sur la liste d'émargement".

Concernant toujours les procurations, l'instruction rappelle qu'elles peuvent être établies via une démarche 100% dématérialisée, à condition de détenir une identité numérique certifiée de France Identité, laquelle n'est offerte qu'aux personnes munies d'une carte d'identité de nouveau format (CNIe) (voir notre article du 11 juin).

Vérification de l'identité des électeurs

L'instruction précise par ailleurs, au sujet du contrôle de l'identité des électeurs qui est à effectuer à l'entrée du bureau de vote dans les communes de 1.000 habitants et plus, que le justificatif d'identité électronique "France Identité" "n'est pas recevable comme pièce justificative pour justifier de son identité au moment du vote".

L'attention des maires est également attirée sur les conséquences de la loi Vignal de 2022, qui a rencontré un vif succès (avec de mi-2022 à fin 2023 trois fois plus de changements de noms de famille que d'habitude). "Les personnes concernées sont susceptibles de présenter, au moment du vote, un justificatif d'identité en décalage avec ce qui est reporté sur la liste d'émargement", explique le ministère. Qui invite les responsables des bureaux de vote à faire preuve de "tolérance" et de "discernement". "La présentation de la carte électorale conforme à la liste d'émargement, en complément du titre d'identité, est un élément suffisamment probant pour permettre à l'intéressé de voter", suggère-t-il.

Plusieurs des points abordés dans l'instruction figuraient déjà dans une circulaire aux préfets, signée le 11 juin. Cette circulaire relative à l'organisation des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, qui a été rendue publique via le site circulaires.legifrance.gouv.fr représente une somme de 81 pages au total, avec ses 17 annexes.

Communication, prêt de salles… sous conditions

De nombreuses autres questions intéressant les communes y sont abordées : règles de présentation des bulletins de vote, vote des personnes détenues, affiches électorales et lutte contre l'affichage sauvage, mise sous pli de la propagande électorale, opérations de dépouillement, transmission des résultats et procès-verbaux à la préfecture le soir du scrutin... En annexe, le calendrier ultra serré des différentes opérations à réaliser avant, pendant et après le scrutin, peut être consulté.

Un calendrier que l'on retrouve en annexe du memento que la Place Beauvau a réalisé à l'attention des candidats aux prochaines élections. Un document dont de nombreux points intéressent aussi les communes. On y lit notamment que les collectivités peuvent prêter des salles pour la tenue de réunions politiques, mais sous réserve de "respecter strictement le principe d'égalité entre les candidats en offrant à chacun les mêmes possibilités aux mêmes conditions". Le memento rappelle par ailleurs que la communication des collectivités (événements, publications institutionnelles, sites internet), si elle peut être maintenue, doit être placée sous le signe de la prudence en cette période pré-électorale. Ainsi, le site internet d'une commune ne peut renvoyer vers le site d'un candidat. Un tel lien est "assimilé à un avantage en nature de la part d'une personne morale".