Législatives anticipées : décrets publiés, maires inquiets
La décision surprise d'Emmanuel Macron d'organiser des élections législatives suscite l'inquiétude des maires, a alerté ce lundi 10 juin l'Association des maires de France (AMF). Le décret portant convocation des électeurs, paru ce lundi 10 juin après-midi, précise que le dépôt de candidatures sera possible jusqu'au dimanche 16 juin.
© @VilleDeBayonne
On les attendait. N'étant pas parus ce lundi 10 juin au matin (normal, il n'y a en principe pas de Journal officiel le lundi), on se disait que ce serait pour mardi. Ce fut finalement ce lundi en fin d'après-midi, chose tout à fait exceptionnelle : le décret de dissolution de l'Assemblée, et le décret "portant convocation des électeurs", qui constituent à eux seuls le JO du jour. Sur le premier, rien à dire : "L'Assemblée nationale est dissoute." Point final.
Le second décret en revanche, apporte une information nouvelle répondant à l'une des questions qui se posaient dimanche soir : quel délai de dépôt des candidatures ? L'hypothèse du vendredi 14 juin était privilégiée. Les candidats aux législatives auront finalement deux jours de plus : "Les déclarations de candidatures seront reçues par le représentant de l'État à partir du mercredi 12 et jusqu'au dimanche 16 juin 2024 à 18 heures (heure légale locale)". Pour le second tour, prévu le 7 juillet, le dépôt en préfecture sera possible "jusqu'au mardi 2 juillet 2024 à 18 heures".
À noter également : "la publication de la liste des candidats dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée et de leurs remplaçants est arrêtée et publiée par le préfet, pour le premier tour, au plus tard le deuxième vendredi précédant la date du scrutin et, pour le second tour, le lendemain de la date limite fixée pour le dépôt des candidatures".
On saura par ailleurs que "la campagne électorale sera ouverte le lundi 17 juin 2024 à zéro heure". Pour le reste, le décret revient sur des éléments classiques pour de telles élections : listes électorales, heures d'ouverture des bureaux de vote, attribution des financements prévus pour les partis ou groupements politiques, campagne officielle sur les médias de service public…
À ce sujet, l'Arcom, le régulateur de l'audiovisuel, a d'ailleurs fait savoir que le décompte des temps de parole des partis politiques à la télévision et à la radio pour ces législatives débuterait dès ce mardi 11 juin à 6h00. Le principe qui s'applique est celui de l'équité entre les partis selon leur représentativité (et non de l'égalité stricte).
Enfin, un point du décret concerne le vote par procuration dématérialisé via France Identité, mis en œuvre pour la première fois pour ces élections européennes (voir notre article) et qui le sera de nouveau pour ce scrutin législatif.
"Une charge importante pour les communes"
"La décision soudaine du président de la République de dissoudre l'Assemblée nationale et de convoquer les électeurs dans un délai inédit dans l'histoire de la république suscite une réelle inquiétude chez de nombreux maires sur la capacité des communes à organiser ces deux scrutins dans des conditions satisfaisantes", avertit ce lundi 10 juin l'Association des maires de France (AMF) dans un communiqué, au lendemain d'un scrutin marqué par un score historique pour le RN (voir notre article).
L'organisation matérielle des élections, les 30 juin et 7 juillet prochains, "représente une charge importante pour les communes, dont l’exécutif ne semble pas avoir pleinement conscience", écrit l'AMF, mettant également en avant les difficultés pour les communes à trouver des assesseurs "en raison du désengagement massif des candidats et des partis politiques à proposer des personnes bénévoles". Un problème qui se pose lors de toutes les élections et s'est encore posé ce dimanche 9 juin pour les européennes. Et qui "conduit à solliciter toujours plus les agents des communes, sur la base du volontariat".
On sait que la préparation et le déroulement des européennes avaient déjà tourné au casse-tête dans nombre de petites communes, en raison notamment de la présence de 38 listes déclarées - un record - et donc de la nécessité d'installer autant de panneaux d'affichage devant chaque bureau de vote (voir notre article).
Certes, pour les législatives, il y aura moins de panneaux à fournir. En revanche le timing risque de poser des soucis supplémentaires, prévoit l'AMF : "Le calendrier choisi renforce cette difficulté au moment où les communes sont sollicitées par les activités touristiques estivales, l’organisation de nombreuses manifestations liées aux Jeux olympiques et paralympiques et le début des congés scolaires annuels qui pèsent sur les effectifs mobilisables."
L'association regrette donc que "ni les modalités pratiques de mise en œuvre de sa décision, ni la pression qu’elle fait peser sur les communes n’aient été prises en compte". Mais elle "se tiendra naturellement à la disposition des communes pour les accompagner dans l’organisation de ces scrutins et faire remonter toutes les difficultés rencontrées".
Appels aux bonnes volontés
Un rapide tour sur les réseaux sociaux des communes ce lundi illustrait bien ces craintes. "Ces nouveaux scrutins qui vont engendrer des coûts pour la commune, non prévus au budget, vont mobiliser des personnes sur les deux dimanches", prévenait par exemple le maire de Solliès-Toucas (Var, 5.700 habitants), encourageant au passage les électeurs souhaitant s'"impliquer dans l’organisation des bureaux de vote" à se manifester auprès de son cabinet.
Pas mal d'autres mairies ont de même lancé des "appels aux citoyens" afin que ceux-ci deviennent assesseurs les 30 juin et 7 juillet. "Vous serez un acteur essentiel du bon déroulement des opérations électorales", souligne l'une d'elles. "Nous allons de nouveau vous solliciter", prévient une autre.
Une mairie annonce carrément qu'"en raison de circonstances exceptionnelles liées à l’organisation des prochaines élections avec un personnel réduit, la mairie sera exceptionnellement fermée tous les après-midis jusqu’au 30 juin".
Et puis il y a tous les messages prévenant que telle ou telle manifestation prévue à l'une des deux dates va devoir être annulée ou reportée - gala de danse, "dîner des aînés", "olympiades des quartiers"... Mais il y a aussi ce maire d'un village de 220 habitants qui, sur Facebook, s'adresse directement au chef de l'État pour regretter cette "élection au dernier moment"… qui tombe malencontreusement le jour de la fête médiévale de son village, fête prévue depuis "plus d'un an et demi". Question d'anticipation. Alors, quoi qu'il arrive, prévient-il, la fête sera maintenue.
