Le scrutin des européennes s'est déroulé sans irrégularités majeures
C'est ce que constate la Commission nationale de recensement général des votes pour l'élection des représentants au Parlement européen sur la base des procès-verbaux des commissions locales. Qu'il s'agisse du déroulement des opérations de vote ou du dépouillement et décompte des voix, les communes n'ont pas failli.
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La "Proclamation des résultats de l'élection des représentants au Parlement européen" a été publiée ce 13 juin au JO. Il s'agit du document officiel établissant les résultats du scrutin des 8 et 9 juin, avec le nombre de suffrages recueillis par chacune des 38 listes (de 7,765 millions pour "La France revient"… à 749 voix pour "Démocratie représentative" portée par Hamada Traoré). Il redonne également les noms de l'ensemble des élus qui représenteront la France au Parlement européen, émanant des six listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages.
Si ces résultats peuvent être proclamés, c'est parce que la Commission nationale de recensement général des votes pour l'élection des représentants au Parlement européen a épluché tous les procès-verbaux des commissions locales de recensement… et n'y a pas trouvé d'anomalie significative. Ce qui n'était pas nécessairement évident, puisque l'on se souvient par exemple que lors de la présidentielle de 2022, un certain nombre d'irrégularités avaient conduit à l'annulation de suffrages (voir notre article).
Ainsi, s'agissant des opérations de vote, "aucun incident majeur n'a été signalé", hormis "quelques difficultés" signalées pour le vote d'électeurs français résidant dans d'autres pays de l'UE. Même la nouvelle téléprocédure pour faire établir une procuration, mise en œuvre pour la première fois, "n'a pas fait l'objet d'observations particulières des commissions locales de recensement".
On a eu vent, via les réseaux sociaux, d'électeurs ayant pointé l'absence de certains bulletins dans le bureau de vote. Selon la commission nationale, effectivement, "dans un nombre limité de bureaux de vote, les bulletins de quelques listes ont été mis à la disposition des électeurs avec retard ou ont pu venir à manquer au cours de la journée"… mais les (ré)approvisionnements auraient été faits rapidement et ces quelques "incidents" n'auraient pas été "de nature à justifier que soient écartés les résultats d'un bureau de vote".
S'agissant du décompte des voix, là encore, "aucun incident majeur". Lorsque des électeurs sont venus avec des bulletins qu'ils avaient eux-mêmes imprimés, ces bulletins "ont, à juste titre, été comptabilisés comme suffrages exprimés", les commissions locales n'ayant "procédé qu'à de rares rectifications à ce titre".
Ces mêmes commissions locales ont fait le nécessaire pour requalifier certains votes nuls en votes exprimés en cas d'erreur de l'électeur (deux bulletins identiques ou bulletin et profession de foi dans l'enveloppe…).
Enfin, lors de l'établissement des procès-verbaux au niveau communal, les règles du jeu ont "dans l'ensemble été respectées", au-delà de quelques "lacunes" (signatures partiellement manquantes, mentions oubliées). Les commissions locales ont en revanche dû "rectifier, à bon droit, diverses erreurs de comptage, de calcul ou de saisie, favorisées par le nombre élevé de listes".
