Nouvelles aires protégées : Bruxelles trace le chemin

Alors que la France a présenté il y a un an sa propre stratégie nationale des aires protégées d'ici à 2030, la Commission européenne a publié le 28 janvier dernier les "critères et orientations" visant à accompagner les États membres dans l’identification et la désignation de nouvelles zones protégées.

Pour mémoire, la Stratégie en faveur de la biodiversité adoptée en mai 2020 par la Commission (voir notre article), a fixé l’objectif de protéger au moins 30% des terres et 30% des mers de l’UE à l’horizon 2030 (et 10% de chaque élément sous protection stricte, incluant "toutes les forêts primaires et anciennes encore présentes"). Le tout en veillant en outre à créer des corridors écologiques afin de doter l’UE d’un "véritable réseau transeuropéen de la nature" (69% des zones terrestres protégées de l’UE font moins de 1 km² - taux s’élevant à 51% en France).

Deux ans pour démontrer des "progrès significatifs"

Le chemin est encore long. Si le taux de protection des surfaces terrestres de l’Union atteignait 25,7% (dont 18% dans le cadre de Natura 2000) en 2020, il était seulement de 11,1% pour les surfaces marines (dont 8% dans le cadre de Natura 2000). Et seulement 3% des terres et 1% des mers sont placés sous protection stricte.

Le guide rappelle que "chaque État membre devra contribuer aux efforts de manière équitable". Au sein de l’UE, les disparités sont effectivement grandes. Seules 8% des terres danoises seraient ainsi placées en zone Natura 2000, contre 38% des terres slovènes. En France, 26,4% des terres et 35,38% des mers sont protégées. Dont plus de la moitié "seulement à travers des lois nationales", précisent toutefois les services de la Commission et de l’Agence européenne de l’environnement.

Les États membres ont jusqu’à la fin 2023 pour démontrer qu’ils ont réalisé des "progrès significatifs". Dans la négative, la Commission pour décider "des actions plus vigoureuses, notamment l’adoption de législations".

Les villes pas exemptes

Concrètement, le guide invite en premier lieu les États membres à compléter les lacunes du réseau Natura 2000, particulièrement importantes en milieu marin, "puisqu’il s’agit du respect d’une obligation légale". Dans un second temps (ou plutôt concomitamment), ils devront procéder à la désignation d’aires protégées par des réglementations nationales, selon le modus operandi suivant : d’abord, identifier et désigner les zones qui, bien qu'elles ne soient pas et ne devront pas être incluses dans Natura 2000, sont importantes pour accroître la cohérence de ce réseau et améliorer la connectivité entre les sites le composant ; ensuite, identifier les espèces et les habitats qui nécessitent la création de zones protégées supplémentaires, à partir des espèces et habitats couverts par la législation européenne, les accords internationaux ou régionaux auxquels les États membres sont parties ainsi que les listes rouges européennes ; enfin, identifier les espèces et les habitats supplémentaires qui sont inclus dans les listes rouges nationales ou régionales mais pas encore sous protection légale.

Le guide prévoit toutefois d’autres critères. Une attention particulière devrait ainsi être accordée aux écosystèmes riches en carbone, ou qui ont au contraire une faible teneur en carbone "mais dont une couverture plus étendue peut contribuer à l’atténuation du changement climatique".

Les zones urbaines et péri-urbaines devront également participer à l’effort. Lorsqu’une protection juridique n’est pas possible, elles devraient ainsi être prises en considération dans le cadre des corridors écologiques. À tout le moins, il est rappelé que la planification urbaine doit intégrer systématiquement "la promotion d'écosystèmes sains, d'infrastructures vertes et de solutions fondées sur la nature".

Définition des "aires strictement protégées"

Comme prévu également par la stratégie, le guide inclut une définition des "aires strictement protégées", qu’il faut entendre comme des "aires entièrement et légalement protégées désignées pour conserver et/ou restaurer l'intégrité des aires naturelles riches en biodiversité avec leur structure écologique sous-jacente et les processus environnementaux naturels qui les soutiennent. Les processus naturels ne sont donc pas fondamentalement perturbés par les pressions humaines et les menaces pesant sur la structure et le fonctionnement écologiques globaux de la zone, indépendamment du fait que ces pressions et menaces se situent à l'intérieur ou à l'extérieur de la zone strictement protégée".