Nouvelle organisation et déconcentration pour l'accueil des réfugiés réinstallés

Une circulaire du 12 novembre 2019, signée du ministre de l'Intérieur et du ministre chargé de la ville et du logement, détaille la nouvelle organisation de l'accueil des réfugiés réinstallés à partir de l'année 2020. À l'automne 2017, Emmanuel Macron s'était en effet engagé, auprès du haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), à accueillir 10.000 réfugiés réinstallés avant la fin de l'année 2019. La réinstallation est un dispositif spécifique de protection des personnes reconnues réfugiées par le HCR, consistant à les transférer de leur premier pays d'asile – généralement un pays voisin pauvre – vers un État tiers, généralement plus développé.

Référents réinstallation et appel à projets

La circulaire précise que "l'objectif est quasiment atteint et la France honorera ses engagements humanitaires, en se positionnant comme le second État de la réinstallation en Europe et le quatrième au niveau mondial". Dans la perspective du Forum mondial organisé par le HCR, la France a renouvelé son engagement d'accueillir 10.000 nouveaux réfugiés réinstallés en 2020 et 2021, provenant essentiellement du Liban, de Turquie, de Jordanie, du Niger et du Tchad.

Ce nouvel engagement va se concrétiser par une nouvelle procédure, objet de la circulaire du 12 novembre. La principale nouveauté est la déconcentration complète du dispositif, en partenariat avec les opérateurs associatifs et les collectivités territoriales. L'administration centrale (direction générale des étrangers en France) continuera à "piloter la phase amont des opérations de réinstallation relative à l'identification et à l'arrivée des personnes sur le territoire", en lien notamment avec le HCR, l'Ofpra et la Dihal (délégation à l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées).

En revanche, le volet opérationnel de l'accueil en France de ces réfugiés sera déconcentré à l'échelon régional et départemental, avec un accompagnement de l'administration centrale tout au long de 2020 pour la mise en place de la nouvelle organisation. Les préfets sont donc invités à désigner un "référent réinstallation, qui pourra utilement être le coordonnateur régional asile". Ils doivent également lancer, dans chaque région et département (sauf en Ile-de-France et en Corse), un appel à projets, afin d'identifier des opérateurs chargés d'accueillir, de mobiliser des logements et d'accompagner ce public pour une durée d'un an. Trois dispositifs spécifiques devront être mis en place pour la prise en charge de réfugiés réinstallés isolés de moins de 25 ans, celle d'un public familial ou d'isolés d'au moins 25 ans, ainsi que pour le déploiement d'un dispositif transitoire d'accueil destiné aux personnes réinstallées pour lesquelles aucun logement n'aurait été identifié avant leur arrivée en France.

S'assurer de l'accord des collectivités

Les préfets, qui seront prévenus deux mois à l'avance de la liste des personnes retenues pour une réinstallation sur leur territoire, sont invités à "s'assurer de l'accord des collectivités", mais aussi du suivi individuel des personnes accueillies, en veillant à faciliter les ouvertures de droits, l'accès aux soins, l'insertion professionnelle et l'accès aux dispositifs d'intégration de droit commun. En contrepartie, un objectif de logements à mobiliser, correspondant aux besoins projetés pour ce public, est fixé à chaque région et inscrit dans le cadre de la programmation du logement des réfugiés pour 2019. Ces dispositifs seront financés par des crédits forfaitaires européens du Fonds asile, migration et intégration. La circulaire précise qu'"afin de maintenir un rythme d'arrivées soutenu pour les deux années à venir, le calendrier pour l'année 2020 prévoit une montée en charge modérée de février à avril, puis un rythme soutenu à partir du mois de mai".

La circulaire du 12 novembre 2019 s'accompagne d'un dossier complet, comprenant notamment une note de cadrage détaillée sur les nouvelles modalités d'accueil des réfugiés réinstallés 2020-2021, la clé de répartition régionale avec des objectifs très voisins pour toutes les régions concernées (entre 400 et 500 réfugiés en 2020) et un planning mensuel des arrivées, le rétroplanning de la mise en place du nouveau dispositif déconcentré, l'appel à projets pour la mise en œuvre des programmes de réinstallation, la convention type avec les associations et les cahiers des charges associés, le bilan du programme de réinstallation 2017-2019 (8 départements ont accueilli plus de 200 réfugiés réinstallés, 11 n'en ont accueilli aucun)...