Internet - Noms de domaine : l'Afnic est désigné comme l'office d'enregistrement en charge du ".fr"
Christian Estrosi a désigné l'Association française pour le nommage internet en coopération (Afnic) pour être l'office d'enregistrement en charge de l'extension ".fr" sur internet, indique, le 1er mars, un communiqué du ministère de l'Industrie. "L'Etat et l'Afnic ont conclu, pour une période de sept ans, une convention accompagnée d'exigences renforcées dans la gestion du .fr", selon ce communiqué. "Le ".fr" représente une composante essentielle de notre infrastructure numérique", a déclaré le ministre. "C'est un enjeu important pour la place de la France sur internet et la fiabilité des échanges numériques, à l'heure où le commerce électronique dépasse les 25 milliards d'euros par an dans notre pays", a-t-il souligné. Le nombre de noms de domaine en ".fr" dépasse 1,6 million de noms enregistrés, "il a été multiplié par cinq en cinq ans", a-t-il ajouté. Selon les règles de désignation et d'enregistrement des noms de domaine inscrites dans l'arrêté du 19 février 2010, "les noms de domaine sont attribués aux demandeurs éligibles suivant la règle du premier arrivé, premier servi". Toujours selon cet arrêté, sont éligibles à une demande d'enregistrement au ".fr" :
- l'Etat, les collectivités territoriales ainsi que leurs établissements ;
- les personnes morales dont le siège social ou l'adresse d'un établissement est situé en France ;
- les personnes physiques majeures domiciliées en France ;
- les personnes physiques majeures de nationalité française résidant hors de France ;
- les titulaires d'une marque déposée auprès de l'Institut national de la propriété industrielle ou hors de France et visant expressément le territoire français ;
- les personnes physiques dont l'adresse est située hors de France dans l'Union européenne ;
- l'ensemble des personnes morales établies dans l'Union européenne.
Le ministre a demandé à l'Afnic de prendre de nouveaux engagements. L'Association va ainsi créer un observatoire des bureaux d'enregistrement, qui mesurera et comparera la qualité et les tarifs des services fournis par ces sociétés. "Cette mesure permettra d'accroître la transparence et la lisibilité de l'offre de services aux entreprises et aux particuliers", affirme le ministère. L'office d'enregistrement met en ligne sur son portail d'accueil "un dispositif facilement accessible permettant à toute personne de porter à sa connaissance un nom de domaine en ".fr" présentant un caractère illicite ou contraire à l'ordre public en application", précise l'arrêté. L'Afnic va mettre en place un programme d'investissements et de développement visant à renforcer la sécurité et la stabilité du ".fr" Elle s'engage, en particulier, à investir au moins 5% de son chiffre d'affaires annuel dans l'infrastructure de réseau, afin d'améliorer sa capacité de traitement des requêtes. La désignation de l'Afnic intervient à l'issue d'un appel à candidatures publié le 15 janvier 2009. Elle est conforme à l'avis du comité de sélection présidé par l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (Apie).
Catherine Ficat
