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Internet - Noms de domaine : les villes et les régions françaises souhaitent avoir une extension personnalisée

Conscientes de l'atout économique que constitue une forte visibilité sur internet, plusieurs villes et régions françaises ont manifesté leur souhait d'avoir leur propre extension de nom de domaine sur internet (par exemple .paris, .bordeaux, .lyon). L'intérêt majeur de la création de telles extensions serait de permettre aux acteurs économiques, aux particuliers et aux services publics de se créer une identité locale visible dans le monde entier sur le réseau internet. Cette ambition s'inscrit dans la réflexion actuelle de la communauté internet sur la création de nouveaux domaines génériques de premier niveau (gTLD). En effet, à l'automne 2008, l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (Icann), organisation multipartite à but non-lucratif dédiée à la coordination du système d'adressage d'internet, a publié un projet de guide de candidature aux nouveaux domaines génériques de premier niveau. Ce guide constitue le prolongement des mesures adoptées par la communauté internet réunie lors de la conférence de l'Icann à Paris, en juin 2008. Il a suscité de nombreux commentaires et notamment de la part d'un groupement de cinq villes, dénommé dotCities, représentant les projets de domaine de cinq grandes capitales (.bcn pour Barcelone, .berlin pour Berlin, .hamburg pour Hamburg, .nyc pour New York et .paris pour Paris). Dotcities a fait valoir, dans un communiqué paru fin 2008, les coûts trop élevés de l'examen d'une candidature à une nouvelle extension de domaine fixés à 185.000 USD (soit environ 141.000 euros) et des coûts annuels de registre payables à l'Icann après la signature d'un contrat de registre évalués à environ 57.000 euros. Elles ont suggéré de réduire ces coûts en les limitant respectivement à environ 39.000 euros pour l'examen de la candidature et à environ 12.000 euros pour la redevance annuelle payée à l'Icann. La réponse de l'Icann devrait être publiée ce mois-ci.

 

Claudine Salomon, Anne-Sophie Cantreau / avocats, cabinet Alain Bensoussan.

 

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