Internet - Nom de domaine : trois points d'attention pour protéger les sites des collectivités
L'Icann, l'organisme international qui gère les noms de domaine, a confirmé le lancement du processus des nouvelles extensions lors de son 41e sommet à Singapour qui s'est achevé ce 24 juin. Cette décision est une bonne nouvelle pour les porteurs de projets, comme le .bzh, le .paris, etc. qui étaient dans l'attente d'un engagement et d'un calendrier depuis l'annonce initiale du processus en 2008. L'approbation du conseil d'administration de Internet corporation for assigned names and numbers (Icann) marque donc le lancement d'une période de communication au niveau mondial pour informer des possibilités offertes par la création de nouvelles extensions génériques, géographiques, d'entreprise ou encore culturelles et linguistiques. Passée cette première phase de communication, les dossiers de candidatures devront être déposés entre le 12 janvier et le 12 avril 2012. L'Icann publiera dès la fin avril de la même année la liste des candidats déclarés. Les résultats de l'évaluation de ces candidatures seront proclamés en novembre 2012 pour un lancement opérationnel 12 mois plus tard. Les premiers .bzh ou autre .paris seraient donc disponibles à compter de novembre 2013.
Les noms des communes sous .fr
Par ailleurs, l'office français d'enregistrement des noms de domaine, représenté à Singapour, rappelle que la loi du 22 mars 2011 (transposition du paquet télécoms européen) a modifié certains aspects du cadre juridique des noms de domaine en France. Parmi ces changements, l'Association française pour le nommage internet en coopération (Afnic) procèdera à l'ouverture des termes dénommés auparavant "termes fondamentaux". À partir du 1er juillet 2011, à 12h, l'Afnic ouvrira donc à l'enregistrement les termes interdits et réservés, notamment les noms des communes sous .fr qui ne seront donc plus réservés aux collectivités. "Seuls les demandeurs justifiant d'un intérêt légitime et d'un usage de bonne foi pourront enregistrer ces termes, au travers d'une demande de création auprès de leur bureau d'enregistrement. Néanmoins, si l'intérêt légitime du demandeur ne peut être déterminé lors de l'analyse de la demande, l'Afnic pourra, par l'intermédiaire du bureau d'enregistrement, réclamer des pièces complémentaires", explique l'office des noms de domaine .fr et .re (Réunion). Un décret est d'ailleurs attendu pour préciser ces termes "d'intérêt légitime" et de "bonne foi". L'association vient donc de mettre en ligne sa nouvelle charte de nommage qui détaille les règles d'attribution et de gestion, valables à compter du mois.
Bloquer les noms en .XXX
Au niveau international, le nom des communes, départements et régions français n'est cependant pas plus protégé qu'un autre. Un mail d'avertissement du premier bureau d'enregistrement de nom de domaine français (le registrar Gandi) attire notamment l'attention sur la création du .XXX. Comme son nom l'indique, cette extension permettra de distinguer les sites pornographiques ("pour adultes"). Le registre en charge de cette extension va permettre aux détenteurs de marques protégées de "bloquer" définitivement leur nom contre 150 euros payable une fois pour toute. La réservation du nom ne sera possible que pendant la période dite de "Sunrise", durant les 30 jours du mois de septembre prochain. Passés ces délais, les premiers arrivés seront les premiers servis !
