Insertion - Nicolas Sarkozy fixe la feuille de route de Martin Hirsch sur la mise en place du RSA
Alors que le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat entame son parcours parlementaire à l'Assemblée nationale, le chef de l'Etat, dans une démarche inhabituelle, a adressé, le 9 juillet 2007, une lettre de mission à Martin Hirsch, le haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté. Ce document de quatre pages fixe très précisément le cadre de la mise en place du futur revenu de solidarité active (RSA). L'objectif est "de réduire d'au moins un tiers en cinq ans la pauvreté dans notre pays". Nicolas Sarkozy rappelle en effet que sept millions de personnes, dont deux millions d'enfants, vivent aujourd'hui sous le seuil de pauvreté et que leur proportion dans la population "n'a quasiment pas diminué" depuis vingt ans. Pour sortir de cette situation, il confirme sa volonté de s'appuyer sur le RSA, dont le principe "est que les aides sociales soient efficaces parce qu'elles complètent les revenus du travail, et non s'y substituent". Le coeur de la mission confiée à Martin Hirsch sera par conséquent "de transformer en profondeur les minima sociaux et la prime pour l'emploi, afin que le retour à l'emploi soit toujours plus rémunérateur que le maintien dans l'assistance, et que le travail donne à tous la garantie de sortir et d'être protégé de la pauvreté". Pour cela, le haut commissaire est également chargé de simplifier "le plus profondément possible" le régime des contrats aidés.
Dans son courrier, le chef de l'Etat fixe aussi le calendrier : "Nous souhaitons que le revenu de solidarité active soit créé au plus tard à la fin de l'année 2008 et si possible avant". Cette démarche devra associer "les autres acteurs nécessaires partenaires de l'Etat", à commencer par les collectivités territoriales. En attendant la généralisation du RSA et la réforme des minima sociaux, Martin Hirsch est chargé de mener "un programme expérimental, soutenu financièrement par l'Etat, dans des départements volontaires". Les dispositions nécessaires pourront être adoptées "dès l'été 2007", à travers le projet de loi soumis en première lecture à l'Assemblée nationale. Le champ d'intervention de Martin Hirsch se trouve élargi pour l'occasion, en liaison avec les ministres concernés, à l'éducation des enfants pauvres, aux difficultés de logement, aux modes de garde de la petite enfance, ou encore à l'accès aux services bancaires et à la prévention du surendettement. Un engagement dans la lutte contre la pauvreté qui ne saurait se cantonner à une augmentation de la dépense budgétaire. La lettre invite au contraire le haut commissaire aux Solidarités actives à s'"impliquer personnellement et sans réserve" dans l'exercice de maîtrise de la dépense publique, sans que cela "remette aucunement en cause" la mission qui lui est confiée, ni les moyens consacrés à la lutte contre la pauvreté et à la réussite du RSA.
Jean-Noël Escudié / PCA
