Mois de l’ESS 2024 : les acteurs prêts à faire valoir leur contribution au développement local et à la cohésion sociale
ESS France et les chambres régionales de l’ESS (Cress) ouvriront ce lundi 4 novembre 2024 le désormais traditionnel Mois de l’économie sociale et solidaire. L’occasion en particulier pour les Cress de mettre en avant leur rôle dans le développement territorial de l’ESS et de réclamer des moyens à la hauteur de leurs missions. À l’Assemblée nationale, le député macroniste Paul Midy a réclamé pour l’ESS des moyens suffisants à court terme et "une ambition forte pour les dix prochaines années".
© AR avec @mois_ESS, @ADT4485, @ReseauRTES, @eticFR et @ademe
Il y a un an, à l’occasion de l’ouverture du Mois de l’économie sociale et solidaire (ESS), Olivia Grégoire, alors en charge notamment des petites et moyennes entreprises, présentait sa feuille de route et certains moyens pour le développement de l’ESS (voir notre article). Ce 4 novembre 2024, dans un contexte politique et budgétaire incertain (voir notre encadré ci-dessous), Marie-Agnès Poussier-Winsback, ministre déléguée chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation, s’exprimera à l’occasion du lancement du Mois de l’ESS 2024.
Coordonnée par ESS France et les chambres régionales de l’ESS (Cress), la manifestation aura cette année la démocratie comme fil rouge, avec la diffusion d’une campagne de communication sur l’exemple que l’ESS entend incarner en matière de prise de décision collective, de partage de la valeur et d’utilité sociale. Portées par différents partenaires, des semaines thématiques sont par ailleurs organisées au même moment : la semaine de la finance solidaire (du 11 au 17 novembre, pilotée par le réseau Fair), le Festival des solidarités (du 15 novembre au 1er décembre, Crid), la semaine européenne de la réduction des déchets (du 16 au 24 novembre, Ademe) et la semaine du numérique en communs ESS (du 25 au 29 novembre, Soga).
Renforcer les moyens des Cress
Le Mois de l’ESS donnera lieu à plus de 1.250 événements partout en France, selon Michel Jézéquel, président de la Cress Bretagne et vice-président d’ESS France en charge du développement territorial de l’ESS. "Ce Mois de l’ESS est un rendez-vous important pour donner de la visibilité aux projets dans les territoires, mieux faire connaître l’ESS auprès du grand public, faciliter la mise en réseau des acteurs et renforcer les liens avec les collectivités", explique-t-il à Localtis.
L’occasion en particulier d’une mise en lumière des Cress et de leur rôle qui avait été renforcé par la loi sur l’ESS de 2014. "Les Cress sont des éléments incontournables dans le développement territorial de l’économie sociale et solidaire, pour le développement de filières. En Bretagne par exemple, la Cress a porté tout un travail sur le bien-vieillir, ce qui a donné naissance à un gérontopôle", illustre Michel Jézéquel. "Nous avons des missions qui sont similaires à celles des chambres consulaires et nous sommes 50 fois moins financés que ces dernières", pointe le président de la Cress Bretagne. Du fait du faible financement de l’État, la taille des équipes et le fonctionnement des Cress dépendent de fait des subventions des collectivités – régions notamment – qui varient beaucoup d’un territoire à l’autre. ESS France plaide pour que les Cress bénéficient d’une partie des taxes parafiscales qui reviennent aujourd’hui aux chambres consulaires (voir notre article).
"Nous souhaitons aussi fixer avec l’État des objectifs stratégiques de développement de l’économie sociale et solidaire dans les territoires", signale Michel Jézéquel. Délégué ministériel à l’ESS, Maxime Baduel porte actuellement une enquête auprès des Cress, selon le vice-président d’ESS France qui espère que ce travail sera le prélude à une meilleure reconnaissance du rôle des chambres régionales et à une consolidation de leur modèle économique.
Plus globalement, les moyens bénéficiant directement ou indirectement à l’ESS sont à "sanctuariser". "Les baisses des dotations de l’État aux collectivités nous font craindre de nouvelles diminutions des moyens alloués à l’ensemble des acteurs de l’ESS", indique Michel Jézéquel qui, en tant que directeur général de l’association Don Bosco, est directement témoin de la crise actuelle de l’action sociale et médicosociale. Le vice-président d’ESS France cite par ailleurs les tiers lieux, la culture, le tourisme, le sport… À l’instar de l’Union des employeurs de l’ESS (voir notre article), le vice-président d’ESS France craint "un vaste plan social" et alerte sur le risque de "délitement des liens sociaux" qui pourrait en découler.
› Le macroniste Paul Midy appelle à miser sur l’ESSInscrits dans le PLF pour 2025 (programme 305, action 4), les crédits consacrés au soutien de l’économie sociale et solidaire sont "en décalage avec les ambitions et la portée du secteur, qui représente 10% du produit intérieur brut (PIB) et 14% des emplois privés en France". Dans son rapport présenté le 16 octobre 2024 à la commission des affaires économiques de l’Assemblée, le député Paul Midy (Ensemble pour la République, Essonne), auteur en 2023 d’un rapport sur l’investissement dans les start-up et les PME innovantes, s’est montré fervent défenseur de l’ESS en émettant un "avis défavorable" sur la proposition budgétaire gouvernementale. La baisse des crédits, de 19% en autorisation d’engagement et de 25% en crédit de paiement, concernerait en effet autant le soutien aux têtes de réseau et aux contrats à impact que les moyens dédiés au dispositif local d’accompagnement (DLA) et aux pôles territoriaux de coopération économique. Le rapporteur déplore par la même occasion "une diminution alarmante des moyens budgétaires des autres programmes susceptibles de concourir au financement de l’ESS" : - 4% par rapport à la LFI 2024 pour le programme 163 "Jeunesse et vie associative" (55,6 millions d’euros) de la mission "Sport, jeunesse et vie associative" et - 13% pour le programme 147 "Politique de la ville" (549,6 millions d’euros). Il ne se satisfait pas non plus de ce qu’il estime être une stabilité des "financements réels consacrés à l’accompagnement direct des acteurs de l’insertion par l’activité économique" (1,5 milliard d’euros). "L’ESS ne se contente pas de compenser des faiblesses du secteur privé ou public, elle incarne un maillon crucial du développement territorial et de la cohésion sociale", écrit Paul Midy dans son rapport, soulignant les "nombreuses innovations, tant sociales qu’environnementales" portées par l’ESS. Soutenu par l’adoption de plusieurs de ses amendements en commission et en séance, le député appelle l’État à "renforcer immédiatement" son soutien aux acteurs de l’ESS et à "porter une ambition forte pour les dix prochaines années, avec un plan national de mobilisation autour de l’ESS et de l’impact, à l’instar, de ce qui a été fait pour la French Tech". |
