Marchés publics - Mobilier urbain et vélos de la ville de Paris : un dernier sprint de Clear Channel ?
Clear Channel vient de former un pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat contre l'ordonnance de rejet de son référé précontractuel, rendue par le tribunal administratif (TA) de Paris vendredi 23 février. En effet, cette société continue de contester les conditions d'attribution au groupe JC Decaux du contrat de mobilier urbain et de vélos en libre service. Elle soulève des irrégularités dans le second appel d'offres qui seraient susceptibles de porter atteinte au respect des règles de mise en concurrence posées par le Code des marchés publics.
Elle doute en outre de la possible mise en place de 1.000 stations vélos par Decaux en l'espace de quelques mois. Le pourvoi en cassation n'étant pas suspensif, conformément à l'article L.4 du Code de justice administrative, la ville de Paris pourra signer le contrat avec JC Decaux avant même que le Conseil d'Etat statue sur la demande de la société déboutée par le TA.
Ce pourvoi ne devrait donc pas avoir de réelle incidence sur l'aboutissement concret du projet de JC Decaux. Pour rappel, la société Decaux avait promis d'installer à l'issue du second appel d'offres, et d'ici l'été 2007, 14.100 vélos répartis sur 1.000 stations. 20.600 vélos et 1.451 stations seraient prévus pour fin 2007. Les parisiens devraient bientôt pouvoir se servir des vélos en libre-service.
L'Apasp
Référence : Ordonnance du tribunal administratif de Paris, 23 février 2007.
