Transports - Suspension de l'appel d'offres concernant le contrat d'affichage et de vélos en libre-service à Paris

Le tribunal administratif de Paris a suspendu le 7 février la procédure d'appel d'offres du contrat d'affichage publicitaire et de vélos en libre-service de la mairie de Paris. Le 29 janvier, la commission d'appel d'offres de la mairie de Paris avait choisi le groupe français JCDecaux, détenteur du précédent contrat d'affichage depuis 1976, pour un nouveau contrat portant sur 1.628 panneaux publicitaires dans la capitale, assorti de la mise en place de vélos en libre-service. Son concurrent malheureux, le groupe américain Clear Channel, a alors décidé de saisir la justice pour dénoncer des "irrégularités" dans l'attribution de ce contrat. "La procédure suivie par la Ville et les conditions qui ont entouré l'attribution de ce marché par la commission d'appel d'offres mettent Clear Channel dans l'obligation de demander au juge de contrôler le respect des règles de mise en concurrence auxquelles sont soumis les marchés publics", avait expliqué Clear Channel. Le groupe américain avait précisé qu'il allait "utiliser toutes les voies juridiques à sa disposition" pour obtenir gain de cause.
Le juge des référés a "enjoint à la ville de Paris de différer la signature du contrat jusqu'à ce qu'il soit statué sur la requête susvisée et au plus tard, jusqu'au 27 février 2007". Le tribunal déclare donc recevable la demande de Clear Channel, qui doit toutefois être examinée sur le fond, dans un délai de vingt jours.

En attendant, la mairie souhaite soumettre au vote du Conseil de Paris qui se réunit les 12 et 13 février le "principe" de désigner JCDecaux comme détenteur du marché. "L'idée, c'est de ne pas perdre plus de temps. Ainsi on sera en mesure de signer si le tribunal considère qu'on peut y aller", a expliqué Anne Hidalgo, première adjointe au maire de Paris. Tout retard pourrait en effet compromettre le lancement cet été des vélos en libre-service.
Cette nouvelle péripétie judiciaire intervient après l'annulation en novembre dernier d'un premier appel d'offres par le tribunal administratif, sur une erreur de formulation. Le groupe JC Decaux, qui était à l'origine de la procédure, était alors, selon des sources proches du dossier, sur le point d'être battu par Clear Channel.
A l'issue du deuxième appel d'offres, JCDecaux a promis d'installer à Paris d'ici l'été 14.100 vélos, répartis sur 1.000 stations et, pour fin 2007, 20.600 vélos et 1.451 stations. Après la décision de la commission d'appel d'offres, Clear Channel s'était "étonné d'un tel retournement de situation dans des délais aussi courts" et avait contesté la faisabilité du projet de JCDecaux. De son côté, JCDecaux a promis qu'il livrerait le dispositif de vélos "aux dates annoncées".

Anne Lenormand avec AFP