Mal-Logement - Mission Adoma sur les bidonvilles : le dispositif se met en place
Le 31 janvier dernier, répondant à la présentation du 19e rapport sur "L'état du mal-logement en France" de la fondation Abbé-Pierre, Cécile Duflot annonçait notamment le lancement d'une mission nationale, confiée à Adoma (ex-Sonacotra), en vue de résorber les bidonvilles (voir notre article ci-contre du 31 janvier 2014). L'expression "bidonvilles" est à comprendre comme "campements illicites", puisque la mission confiée à Adoma s'inscrit très clairement dans le cadre de la circulaire du 26 août 2012 relative à "l'anticipation et à l'accompagnement des opérations d'évacuation des campements illicites" (voir notre article ci-contre du 30 août 2012).
Adoma chargée d'une mission d'ingénierie sociale...
Un mois et demi plus tard, cette mission se précise avec la signature, le 10 mars, d'une convention entre le ministère du Logement et Adoma. Le gouvernement n'a pas souhaité rendre public le contenu de cette convention, mais le cahier des charges - que Localtis a pu consulter - à l'origine de la convention permet d'y voir un peu plus clair. Adoma aura ainsi une double mission : d'une part, "une intervention globale d'ingénierie sociale, équivalente à celle d'une Mous" (maîtrise d'œuvre urbaine et sociale) ; d'autre part, "une intervention en tant qu'opérateur de logement très social".
Sur le premier point, Adoma sera "missionnée par le préfet pour coordonner l'action des acteurs concernés sur le département : services de l'Etat, collectivités, associations". Cette action d'ingénierie pourra prendre différents aspects : diagnostics sociaux, ingénierie de projet, aide à l'accès aux dispositifs de droit commun (santé, PMI, aides sociales, aide alimentaire, scolarisation...), accompagnement personnalisé des familles pour les engager sur un parcours d'insertion.
...et une mission d'opérateur de logement très social
Sur l'intervention en tant qu'opérateur de logement très social, le cahier des charges commence par fixer un certain nombre de préalables et de conditions de réussite de la mission. Ceux-ci comprennent notamment la validation du principe de la mission par le conseil d'administration d'Adoma, la contractualisation avec l'Etat - matérialisée le 10 mars -, le soutien des administrations centrales concernées, la recherche de contractualisation avec les acteurs locaux - qui "doit être la règle" -, ou encore des méthodes et des moyens mis en œuvre "en adéquation avec les besoins des territoires".
Une logistique dédiée
Le cahier des charges prévoit également la mise en place d'une organisation dédiée au sein d'Adoma, avec une équipe nationale et "des équipes présentes sur les territoires et pilotées par un échelon central". Il est notamment prévu que le responsable national sera entouré de trois collaborateurs chargés respectivement de l'hébergement, de l'accompagnement social et du reporting des actions sur les territoires. Au niveau local, les cinq régions Adoma mettront en place un cadre responsable et des équipes dédiées. Le cadre responsable sera l'interlocuteur privilégié des préfets et des interlocuteurs locaux.
Le pilotage général de la mission confiée à Adoma sera assuré par la Dihal (délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement) au niveau national et, au niveau local, par "chaque préfet concerné par la problématique des campements illicites".
Calendrier serré et budget limité
Le calendrier est serré, puisque le cahier des charges prévoit trois mois pour la mise en place des équipes et l'inventaire des besoins. Cinq mois après la signature de la convention - donc à la mi-août 2014 - les premiers campements illicites devront avoir été traités. Enfin, d'ici un an, interviendra une première évaluation de la mission, suivie d'éventuels ajustements.
Comme lors de l'annonce de la démarche en janvier dernier, le cahier des charges reste très vague sur le financement. Aucune enveloppe n'est mentionnée et le document se contente d'indiquer que "l'hébergement et/ou les solutions de logement mobilisées, ainsi que les actions d'accompagnement social, relèveront d'un financement de droit commun mobilisé par les préfets dans le cadre des BOP [budgets opérationnels de programme, NDLR] 117 et 135, des aides au logement et, le cas échéant, des aides des collectivités locales".
