Mise en œuvre du ZAN : adoption définitive de la proposition de loi par le Parlement
Par un ultime vote au palais du Luxembourg, le Parlement a définitivement adopté ce 13 juillet la proposition de loi sénatoriale visant à faciliter la mise en œuvre de l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols. Les tractations ont été serrées entre députés et sénateurs pour parvenir à une commission mixte paritaire (CMP) conclusive. Le compromis scellé le 6 juillet, après six heures de bras de fer, a d'abord été validé ce 12 juillet par l'Assemblée (169 voix contre 29) malgré le mécontentement d'une grande partie de la gauche. Le Sénat a, lui donné son feu vert à 326 voix contre une, valant adoption définitive.
"C'est un texte de compromis qui fait honneur à notre Parlement", pour le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu. Grâce aux mesures adoptées jeudi, "nous redonnons de l'air aux élus locaux", s'est réjoui le sénateur Jean-Baptiste Blanc (LR), co-auteur du texte avec Valérie Létard (centriste). Cette dernière a salué "la souplesse" apportée, "une avancée pour nos territoires vers quelque chose de plus praticable, d'acceptable et de soutenable". La droite sénatoriale a toutefois promis d'être "vigilante" sur la manière dont le gouvernement traitera par décrets certains sujets retirés de la loi. L'Association des petites villes de France a salué dans un communiqué ce 13 juillet l'adoption de la proposition de loi "qui permet d'améliorer la compréhension du dispositif du ZAN et de résoudre certaines imperfections de la loi Climat et Résilience". Mais les maires des petites villes appellent aussi à "rester vigilants", déplorant "le caractère peu incitatif de la 'garantie rurale' et l'absence de prise en compte des besoins d'aménagement que requièrent les fonctions de centralité des petites villes".
La loi devrait être promulguée dans un délai maximum de 15 jours, sauf si le Conseil constitutionnel est saisi.
