DOSSIER - Artificialisation des sols : la difficile équation du ZAN

Consacré par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, le principe de "zéro artificialisation nette" vise à adapter les règles d'urbanisme existantes pour lutter plus efficacement contre l'étalement urbain. Il prévoit pour cela une double échéance : diviser par deux le rythme d'artificialisation des sols à l'horizon 2031 par rapport aux dix années précédant la loi et parvenir à atteindre le ZAN d'ici à 2050, avec un objectif de réduction du rythme de l'artificialisation par tranches de 10 ans. Mais sa mise en œuvre suscite de nombreuses inquiétudes de la part des collectivités qui redoutent une fragilisation juridique accrue des documents d'urbanisme et un risque d'augmentation des disparités territoriales. Une nouvelle loi d'origine sénatoriale visant à faciliter son application et à renforcer l'accompagnement des élus locaux a été publiée le 21 juillet 2023. Elle prévoit notamment une nouvelle instance régionale de gouvernance, la conférence ZAN, une garantie communale de développement, un droit de préemption élargi, la prise en compte de la renaturation dès 2021, ou encore la comptabilisation à part des grands projets d'envergure nationale ou européenne. Les points de blocage restent cependant nombreux sur le terrain, alors que les régions ont engagé la territorialisation des enveloppes d’artificialisation, dans le cadre de la modification de leurs schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet). Dans un rapport présenté le 9 octobre 2024, le groupe de suivi du Sénat sur la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols à travers le ZAN a relayé l'attachement des élus au principe de sobriété foncière, y compris sur leur propre territoire, tout en fustigeant une méthode fortement décriée, avec des objectifs "déterminés de façon arithmétique sans aucune prise en compte des réalités et dynamiques locales" et un accompagnement "défaillant" des collectivités par l'État. Directement inspirée de ce rapport, une nouvelle proposition de loi sénatoriale préconise des assouplissements ciblés visant à "donner de l’air aux collectivités" et de renoncer au terme de "ZAN" au profit de celui de "trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux" (Trace).