Asile / Enfance - Mineurs non accompagnés : toutes les incertitudes ne sont pas levées après le sommet franco-britannique
Le très long communiqué commun publié le 20 janvier, après le sommet franco-britannique de Sandhurst le 18 juin - et le nouveau traité qui porte désormais ce nom - précise que "le traité inclut des dispositions destinées à garantir que le règlement Dublin III soit mis en œuvre de façon rapide, en particulier pour le traitement des mineurs non accompagnés demandant l'asile, et nous continuerons d'agir ensemble pour mener à bien le transfert de mineurs non accompagnés, conformément aux programmes nationaux de réinstallations tels que l'article 67 de la loi britannique sur l'immigration de 2016". La question des mineurs non accompagnés (MNA) est en effet l'une des questions en instance entre les deux pays, évoquée par Emmanuel Macron lors de son déplacement à Calais le 16 janvier (voir notre article ci-dessous du même jour).
Une "réduction drastique" des délais...
Le chef de l'Etat a apporté quelques précisions complémentaires dans son intervention lors de la conférence de presse commune avec Theresa May. Il a ainsi indiqué que "ce traité va nous permettre de changer en profondeur les choses, avec aussi une réponse pour ceux qu'on appelle les mineurs vulnérables, c'est-à-dire des mineurs non accompagnés qui ne relèvent pas non plus de la procédure de Dublin". Plus précisément, le traité de Sandhurst "va nous permettre, pour l'ensemble des personnes en situation de vouloir traverser le Channel, de réduire drastiquement les délais, de six mois à 30 jours pour les majeurs et de six mois à 25 jours pour les mineurs non accompagnés" ce qui constitue "un élément majeur d'un traitement à la fois humain et beaucoup plus efficace".
... mais des incertitudes sur les chiffres
Si cet accord marque une avancée incontestable, il reste à savoir comment il sera appliqué. Jusqu'à présent, les autorités britanniques se sont en effet montrées très réservées sur les arrivées - légales - de mineurs isolés. Selon l'association France Terre d'Asile, seuls huit mineurs du site de Calais auraient été acceptés depuis le début de 2017 (plus neuf en Irlande). Mais de son côté, le Home Office (ministère de l'Intérieur britannique) affirme, dans un communiqué eu 19 janvier, avoir accueilli près de 9.000 mineurs (de toutes provenances) en 2017 et plus de 49.000 enfants depuis 2010.
Après le sommet de Sandhurst, le Home Office annonce toutefois le transfert de 480 mineurs en provenance de Calais, en s'appuyant sur "l'amendement Dubbs", prévoyant la prise en charge des mineurs lorsque c'est dans l'intérêt de l'enfant.
Une enveloppe de 3,6 millions de livres devrait également être consacrée aux transferts sur la base des accords de Dublin, prévoyant le transfert d'un mineur dans le pays où vivent légalement ses parents ou ses frères et sœurs.
Seuls les MNA arrivés en France avant le 18 janvier seront concernés
Le communiqué du Home Office précise que la France et le Royaume-Uni s'engagent à transférer les mineurs concernés en quinze jours et les adultes en trente jours, "après que la responsabilité d'examiner la demande d'asile aura été acceptée par l'autre pays".
Dans un communiqué du 20 janvier, Gérard Collomb indique à son tour que "les modalités d'identification des mineurs concernés seront précisées ultérieurement". Le ministre de l'Intérieur ajoute aussi que "face aux arrivées de mineurs non accompagnés à Calais constatées depuis la signature du traité, [...] seuls les mineurs arrivés en France avant le 18 janvier sont susceptibles d'être pris en charge dans le cadre de ces transferts. En outre, l'identification des mineurs concernés en vue de leur transfert ne se fera pas à Calais, qui n'a pas vocation à être un point d'entrée dans ce dispositif".
